Le 12 février dernier, le tribunal administratif de Montreuil (93) a prononcé l'annulation du plan de sauvegarde de la SASU SAFIG homologué par la DIRECCTE. Tout l'enjeu de ce dossier consistait à définir si le PSE, dont les premiers éléments avaient été présentés avant la loi de sécurisation du 14 juin 2013, relevait de l'ancienne législation comme le soutenait le comité d'entreprise de SAFIG ou de la nouvelle. Le CE de SAFIG avait saisi le tribunal administratif de Montreuil (93) le 18 novembre dernier pour contester l'homologation du PSE - Abonnez-vous

Actionnaire de tête absent

Le juge administratif a estimé que le directeur régional de la DIRECCTE n'avait pas la compétence pour le faire. D'abord rejeté par la DIRECCTE pendant l'été 2013, ce PSE avait ensuite été homologué, au grand dam du CE qui pointait la participation nulle de l'actionnaire de tête, Les Petites Affiches. Ce groupe de 4 260 salariés est présent dans la presse professionnelle, l'édition, les arts graphiques, les systèmes d'information et sa trésorerie s'élève à 50 millions d'euros.