Miroir Social
  • Refus d'autorisation de licenciement pour une dizaine de salariés protégés de l'AFPA
    L’annulation de l’homologation du PSE de l’Afpa bloque des élus volontaires à un départ et suscite des incertitudes pour les salariés engagés dans les mesures du plan (…)
    Rodolphe Helderlé jeu 06/08/2020 - 19:02
  • Sauvegarde de la compétitivité : le groupe australien Ansell précipite la fin de la Comasec à Dreux  robin carcan mar 30/08/2016 - 13:23
    Comasec fait les frais d'une politique de réorganisation continue depuis son rachat par le groupe australien Ansell en 2012. L'homologation du deuxième PSE (en un an) sera contesté en septembre par le CCE devant le tribunal administratif. Encore un dossier où l'examen des moyens financiers d'un groupe international aura un caractère déterminant.
  • Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #24
    La CGT de SAP conteste l’homologation du PSE sur les catégories professionnelles - Sur quoi vont déboucher les étudiants du master d’intelligence sociale de Sciences-Po Aix ? - Accord d’égalité professionnelle chez HP : pourquoi la CFDT ne signe pas - Qui pour régler la note du SCID CFDT, condamné à payer 428 000 euros d’honoraires ? - La CGT et la CFDT signent un accord en catimini au groupe Express-Roularta
    Rodolphe Helderlé ven 13/03/2015 - 19:30
  • PSE post-LSE : le prix de la paix sociale Rodolphe Helderlé jeu 13/11/2014 - 23:31
    Une étude du cabinet Secafi menée sur 158 PSE post-LSE confirme le poids des accords majoritaires. Dans les entreprises, les acteurs se donnent les moyens d’anticiper les écueils en sachant que les délais sont contraints. La priorité va à la négociation des mesures financières avec des DIRECCTE qui s'évertuent néanmoins à arracher des mesures supplémentaires de maintien dans l’emploi. Le point sur l’adaptation des méthodes de tous les acteurs : experts, syndicats, DRH et DIRECCTE.
  • PSE : des délais courts en contrepartie d’une supra légale

    Une étude du cabinet Secafi menée sur 158 PSE post-LSE révèle que dans 29 % des cas, les délais de procédure d’information-consultation ont été un moins élevés que les délais légaux. Des délais courts en contrepartie d’une supra légale. La priorité va à la négociation des mesures financières du plan.

    Rodolphe Helderlé jeu 13/11/2014 - 07:37
  • Le retrait du PDV de General Electric en 9 jours, vu par la CGT

    Le projet de plan social au sein de GEMS (General electric medical system) avait été dévoilé au printemps dernier. Un plan de départs volontaires devait concerner 159 personnes mais a finalement été annulé, ainsi qu'en ont témoigné plusieurs articles, notamment dans Le Monde du 18 septembre. La CGT s'est amusée à publier deux courriers, espacés de neuf jours seulement.

    robin carcan mer 24/09/2014 - 09:25
  • « Pas dans l'esprit de la loi » : le PSE de TNS-Sofres retoqué par le tribunal administratif

    L'homologation par la DIRECCTE Île-de-France du plan de sauvegarde de l'emploi de TNS-Sofres* était contestée devant la juridiction administrative de Cergy-Pontoise par le comité d'entreprise.

    robin carcan jeu 12/06/2014 - 10:11
  • L'homologation du PSE de SAFIG annulée par le tribunal administratif

    Le 12 février dernier, le tribunal administratif de Montreuil (93) a prononcé l'annulation du plan de sauvegarde de la SASU SAFIG homologué par la DIRECCTE.

    robin carcan mar 25/03/2014 - 08:15
  • Le CE de Safig conteste l'homologation du PSE devant le tribunal administratif robin carcan jeu 12/12/2013 - 19:16
    Une enveloppe de 500 000 euros était dégagée par Safig, filiale de Jouve, pour conduire un PSE prévoyant la suppression de 215 postes. La Direccte a refusé l’homologation. A 850 000 euros, le PSE a été en revanche homologué au grand dam du CE qui pointe la participation nulle de l'actionnaire de tête : Les Petites Affiches. Un recours au tribunal administratif de Montreuil a été déposé.
S'abonner à Homologation