Le rapport Combrexelle a remis le sujet sur la table avec acuité : en panne, le dialogue social doit être favorisé, notamment au niveau de la branche professionnelle, dans laquelle s'appliquerait « un ordre public conventionnel », déclinable à l'ensemble des entreprises du secteur. C'est à ce niveau que les règles du droit du travail seraient définies. Une différence non négligeable avec les rapports précédents qui, eux, laissaient les coudées franches à l'accord d'entreprise. Mais la formulation des différentes propositions du rapport reste suffisamment large (donc prudente) pour laisser le champ à l'interprétation.

Cogitation chez les avocats

Quoi qu'il en soit, ce texte n'a pas dû laisser indifférents les syndicats (employeurs et salariés) de la branche du personnel des cabinets d'avocats. Celle-ci est secouée depuis plus d'un an par une violente polémique qui a pris naissance autour de la Crepa (groupe paritaire de protection sociale du personnel des avocats), notamment sur la circulation d'argent au sein du fonds paritaire de branche, jugée opaque. Les différents protagonistes s'en sont expliqués ici. Depuis juin 2014, c'est l'ADDSA (association de gestion du paritarisme de la branche) qui contrôle et distribue indemnités, défraiements et autres subventions, la Crepa ne conservant que le seul mandat de collecte.

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Paritarisme chez les avocats : une association de gestion pour ramener le calme et de la transparence