Rapport alarmant des Sénateurs sur la situation sociale des entreprises françaises
À la demande de Gérard Larcher, président du Sénat, la délégation sénatoriale à la prospective s’est penchée sur l’avenir du pacte social dans l’entreprise.
La santé au travail, tant physique que désormais psychique, c'est d'abord s'assurer que la qualité du travail est garantie. C'est la responsabilité de l'employeur.
Les statistiques de l'assurance maladie (de sa branche des risques professionnels en particulier) et les comptes de résultat de certains contrats de prévoyance illustrent à quel point, au delà des discours et des "études", le retour sur investissement de la prévention ne s'impose pas comme une évidence dans les pratiques des entreprises.
À la demande de Gérard Larcher, président du Sénat, la délégation sénatoriale à la prospective s’est penchée sur l’avenir du pacte social dans l’entreprise.
En trois décennies d’une pratique solidaire, celle de l’après-guerre, période des grandes formations syndicales, associatives, on est passé à une posture plus individuelle, chacun essayant de trouver la bonne réponse pour lui-même.
Il résulte des articles L. 1132-1 et suivants du Code du Travail que le salarié ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire, fondée notamment sur son état de santé.
Pour autant, la jurisprudence admet depuis longtemps le licenciement du salarié malade, lorsque son absence prolongée ou ses absences répétées affectent la bonne marche de l'entreprise.
Dans le même esprit qu’en 2009, le comité d’entreprise de Tioxide Europe SAS à Calais se mobilise une nouvelle fois pour une cause humanitaire. Le 27 janvier 2011, le CE a donc voté une résolution permettant de verser un don de 1 000 € à l'association Cap espoir.
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