La santé au travail, tant physique que désormais psychique, c'est d'abord s'assurer que la qualité du travail est garantie. C'est la responsabilité de l'employeur.
Les statistiques de l'assurance maladie (de sa branche des risques professionnels en particulier) et les comptes de résultat de certains contrats de prévoyance illustrent à quel point, au delà des discours et des "études", le retour sur investissement de la prévention ne s'impose pas comme une évidence dans les pratiques des entreprises.
Un accord sur les inciviltés et les violences à l'occasion des relations commerciales avec la clientèle a été signé il y a quelques semaines par les syndicats CFDT, CFTC et le SNE-CGC.
Le 15 mai dernier, la Cour de Cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant (et fort complexe à analyser), complétant sa jurisprudence en matière d’expertise CHSCT et portant plus particulièrement sur la question du paiement des honoraires de l’expert en cas d’annulation de l’expertise en appel (Cass. soc., 15 mai 2013, P. n° 11-24218, arrêt publié).
L'INRS vient de mettre en ligne « faire le point pour le secteur sanitaire et social », un outil pour aider les petites structures du secteur à évaluer les risques psychosociaux (RPS).
Il est composé :
La démarche stratégique de la DGFIP (Direction générale des finances et des impôts) a été officiellement présentée par le directeur général, pour avis, aux représentants du personnel lors du comité technique de réseau du mardi 9 juillet 2013.
Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires sera présenté mercredi 17 juillet en Conseil des ministres.
Principales dispositions
La pénibilité est actuellement au centre des préoccupations sociétales. Elle affecte l’ensemble des salariés par ses répercussions sur la durée du travail et la date de départ à la retraite.
Retenu fin juin, Technologia aura la charge de piloter pour le Conseil économique, social et environnemental (CESE) une expertise sur les RPS qui s'étalera jusqu'à la fin de l'année, avec un rendu probable des travaux début 2014.
Dans le texte sur la qualité de vie au travail proposé à la signature des organisations syndicales par le MEDEF (après plusieurs mois de négociations, des espaces de discussion entre salariés sur les questions du travail sont proposés. Ces espaces ne sont pas une instance de plus, comme le voulaient les lois Auroux. Mais, comme le souligne ce texte, plusieurs préalables sont à considérer.