Une nouvelle fois, la Cour de cassation s’est prononcée sur les conséquences du port d’une tenue de travail obligatoire.
Tioxide : le CHSCT porte plainte pour entraves répétées à ses missions
Devant l'impossibilité de s'entendre avec la présidente de l'institution, en particulier sur le droit à enquêtes du CHSCT, celui-ci a décidé de déposer plainte en correctionnelle afin de trancher.
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