Un groupe de travail spécifique aux agents des ministères économique et financier exerçant dans les Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) s’est tenu la semaine dernière sous la présidence de la secrétaire générale adjointe du Ministère des Finances.

Un groupe de travail devant examiner les projets de décrets relatifs au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) a été réuni par la DGAFP le 29 mars 2018.

Cette réunion a tourné court, la fédération des services publics CFE-CGC ayant quitté la séance.

L’indemnisation des maladies professionnelles est régie par des principes restrictifs établis il y a plus d’une centaine d’années, issus du compromis de 1898 sur les accidents du travail : réparation automatique et forfaitaire en contrepartie de l’absence de responsabilité de l’employé et de l’immunité de l’employeur.