Les règles du jeu en cas de conflit de désignations syndicales
La décision du 29 octobre 2010 (n°09-67969 P+B+R) a été rendue au sujet de désignations d’un nombre de délégués syndicaux supérieur à la loi.
Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Le décret 2010-888 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État est paru au Journal Officiel du 30 juillet 2010.
Le 25 novembre 2010 ont eu lieu les élections professionnelles dans la branche dans les IEG (*). Dans ce secteur, les élections CE/DP ont lieu dans toutes les entreprises à la même date tous les 3 ans.
Les membres de la délégation officielle française pour l’ISO 26 000, sur la responsabilité sociétale des organisations (RSO), mais aussi de nombreuses autres personnes ont participé aux travaux.
Quel est le rôle des CE (comités d'entreprises) ? La réponse ne va plus forcément de soi à l'aune de la crise économique, mais aussi au regard des conséquences de la loi sur la représentativité. C'est ce qui ressort en substance du troisième « grand rassemblement des comités d'entreprises », organisé le 30 novembre à Paris par la confédération FO.
La réflexion concernant les causes du stress professionnel est importante a double titre. D'une part parce que la compréhension de ce qui stimule le déclenchement d'un processus peut généralement permettre d'éviter qu'il ne se reproduise.
Un point majeur des évolutions du dialogue social dans la fonction publique.
La décision du 28 octobre 2010 était attendue de près par de nombreux syndicats de grandes entreprises. Le juge a considéré que le système d'évaluation de GEMS n'était pas générateur de stress. Pour les deux syndicats qui ont porté l'affaire en justice, FO et la CGT, épaulés du CHSCT, c'est la déception.
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