Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Telle est la conclusion du très intéressant arrêt de la Cour d’Appel de Paris en date du 12 mai 2011 (arrêt RG n° 2011/1547), qui fait déjà l’objet de bien des commentaires…
Dans cette affaire, la société Viveo France est rachetée par un groupe suisse, Temenos, en décembre 2009.
Les comités d'entreprise perçoivent un budget de fonctionnement qui représente 0,2 % de la masse salariale annuelle brute.
Une nouveauté qui semble peu connue, les salaires des sous-traitants qui travaillent de manière continue sur un site doivent désormais être pris en compte pour ce calcul.
Longtemps attendues, les sanctions financières en cas de non-respect par les entreprises de leurs obligations en matière d’égalité professionnelle ont été instituées par la loi sur les retraites [i]. La présentation à la CNNC [ii], le 6 mai dernier, du projet de décret d’application de ce texte est l’occasion de revenir sur ces évolutions législatives.
Jeudi 23 juin, le congrès du SMPS à Strasbourg a été l'occasion pour le président Philippe Blua d'interpeler la représentante du Ministre de la Santé sur la base des résultats sans appels de l'enquête conduite auprès des cadres : 86 % des managers de santé déclarent ne pas se sentir reconnus par leur autorité de tutelle.
La compétence syndicale se paie cher et sans complexe aux États-Unis. Les cotisations le permettent. John Prater, président d’Alpâ, le syndicat des pilotes de ligne, employant 812 salariés, se rémunère ainsi 337 000 euros par an. La fourchette haute. En moyenne, les têtes d'affiche se rémunèrent entre 150 000 et 200 000 euros par an.
Denis Kessler, le PDG du groupe Scor se préoccupe du cas de Christophe Lefèvre, un remuant délégué syndical CFE-CGC et élu au CE du réassureur. Dans une décision du 27 juin dernier, l'inspection du travail de Nanterre refuse le motif du licenciement du syndicaliste et rapporte la teneur d'un courriel envoyé par l'ex vice-président du Medef le 28 mars 2011 au président de la fédération de l'as