En février dernier, la Société Générale organisait son premier voyage d’étude pour ses syndicats. Au programme : découverte express en deux jours de la filiale indienne implantée à Bangalore. Seule la CFDT a décliné l’invitation.

À la suite du PSE annoncé fin mars et qui va concerner 370 suppressions de postes, NextiraOne (3 600 salariés) a ensuite proposé aux organisations syndicales la signature d'un accord de méthode sur le projet de réorganisation envisagé.

À l’occasion de l’assemblée générale des maisons familiales et rurales (MFR) des 9 et 10 avril derniers à Paris, un message positif à destination des organisations syndicales avait été formulé par le président Xavier Michelin, armant la volonté de réamorçage du dialogue social.

Après des mois (voire des années) de tergiversations et d’atermoiements de la part des gouvernements successifs, la situation statutaire des agents investis d’un mandat syndical fait l’objet d’un relevé de conclusions, arrêté le 10 avril 2014.

Classiquement, la chambre sociale et la chambre criminelle de la Cour de cassation reconnaissent que l’arrêt de travail pour maladie ou accident du travail ne suspend pas le mandat de représentant du personnel.

Le rapport Kaspar remis à l’ancien président Jean-Paul Bailly faisait état d’une « situation sociale dangereuse ».

Avec l’accord signé le 22 mars 2014 par les syndicats CFDT, FO et CFTC, les droits des cadres et notamment des seniors vont encore souffrir.

La Cour de cassation reconnait traditionnellement que l’employeur peut reporter l’entretien préalable à la demande du salarié. S’il peut reporter cet entretien à la demande du salarié, il n’y est nullement tenu.

L’employeur qui décide de reporter l’entretien préalable à la demande du salarié est-il dans l’obligation de respecter de nouveau la procédure de convocation ?