Le Conseil constitutionnel, saisi le 15 juillet dernier par Les Républicains ainsi que par la CGT, le SAF et le SM (pour ces derniers, par le mécanisme dit de la porte étroite) a, entre autres ce 5 août, censuré l’article de la

Sujet récurrent, le dossier de la réforme du droit du travail refait surface depuis quelques mois avec une acuité particulière et les commentaires ou réflexions de toute sorte sur la nécessité « d'alléger » notre code du travail, de « l'assouplir », de « l'alléger » se sont d'ailleurs accélérés à la faveur des débats sur les lois Macron ou Rebsamen au début de l'été.

Il a fallu que la CFTC passe par l'inspection du travail pour que la DRH de Microsoft réponde par écrit aux questions DP dans un délai de 6 jours et plus en un mois.

Directions et syndicats voient bien l’intérêt de fluidifier les rouages du dialogue social avec une prime aux négociateurs.

 

LES EFFORTS DES SALARIES PORTENT LE

La LSE de juin 2013 et la loi Rebsamen accélèrent la recomposition du marché des prestataires du dialogue social. Les cabinets prestataires des institutions représentatives du personnel sont poussés à développer du conseil à la mise en œuvre tandis que les cabinets prestataires des directions impliquent les représentants du personnel en amont des projets. Les approches sont de plus en plus globales. La rationalisation des procédures d’information/consultation des CE et CHSCT et le poids accordé à la négociation dans les entreprises expliquent ce mouvement de fond.

L’intersyndicale CFDT, CFE-CGC et CGT se réjouit de la décision de la DIRECCTE qui a refusé l’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi de la société Euronext Paris.

Les comités d’entreprise perçoivent deux types de ressources de l’employeur :

• la contribution aux activités sociales et culturelles (article L 2323-86 du Code du travail),
• la subvention de fonctionnement (article L 2325-43 du Code du travail)

Les comptes de Renault se portent bien. Les efforts des salariés portent leurs fruits. Les résultats financiers du groupe Renault pour le premier semestre 2015 confirment la très bonne santé financière de Renault, en progression sur tous les postes.