L'intégralité des comptes du comité d'entreprise doivent rester accessibles à n'importe quel membre élu
Une ordonnance de référé du 4 avril contraint le secrétaire du CE d'Atos Infogérance à proposer, sous deux mois, deux créneaux d'une demi-journée à un élu pour lui permettre de consulter les comptes sous la surveillance du trésorier.