Les conseillers prud’hommes bénéficient d’une protection contre le licenciement (art. L. 2411-1, 17° du code du travail). Il en ressort que le licenciement d’un conseiller prud’homme ne peut intervenir qu’après autorisation de l’Inspection du travail (art. L. 2411-22 du code du travail), à peine de nullité.

Il aura fallu faire échec à une rupture conventionnelle collective (le nouveau dispositif de la loi Macron permettant des licenciements collectifs sans motif) pour que la direction revienne à un plan de départs volontaires pour difficultés économiques. Ce qui n’a pas été chose facile.

La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique invite les acteurs à négocier à tous les niveaux pertinents sur tous les sujets qu'ils jugent utiles. Le Conseil Économique, Social et Environnemental précise que le dialogue social doit "s'adapter aux particularités de la fonction publique et aux évolutions des politiques territoriales".

Le syndicalisme serait donc mortel, surtout s’il persiste à s’auto-flageller sur le déséquilibre des conditions de négociation sociale dans les entreprises.

Les Pays-de-la-Loire ont été choisis par les membres du groupe de travail sur la certification des compétences des mandatés pour être la région pilote du dispositif. En attendant la publication des arrêtés qui officialiseront les premières certifications, les syndicats se préparent à la sélection des candidats à la valorisation.