Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Hasard du calendrier ou phénomène révélant une tendance de fond, depuis quelques mois, les articles relatifs au référendum d’entreprise semblent se bousculer.
Deux arrêts rendus par la Chambre sociale le 17 avril 2019 (n° 17-26724 et n° 18-60173) ont apporté des précisions sur le dispositif de représentation équilibrée hommes-femmes.
Malheureusement, comme dans un arrêt précédent (Cass. soc., 9 mai 2018, n° 17-14088, PBRI), les informations fournies par ces deux arrêts ne sont pas toujours aisés à appréhender.
« La direction a été coriace en diable sur ce sujet du CSE mais on doit lui reconnaître le mérite de la patience pour parvenir à ses fins et son obstination à maintenir une instance unique », constate assez lucidement la CFDT d'Ausy après la difficile négociation de ces derniers mois.
Les deux organisations patronales de la plasturgie sont censées toucher 900 000 euros au titre de la gestion du paritarisme financée par une contribution de 0,05 % de la masse salariale de toutes les entreprises de la branche. Une contribution négociée en 2012 en plus des 0,016 % du fonds de gestion du paritarisme national.
Ces derniers temps, la Cour de cassation a eu tendance à restreindre le principe d’égalité de traitement, surtout lorsque la différence de traitement résultait d’un accord ou d’une convention collective.
Acteur prépondérant de la prise en charge de la dépendance, le groupe Orpéa a racheté deux cliniques à la société Sancellemoz en Haute-Savoie en 2015. À partir de là, les réunions du CE ont été organisées au siège du groupe situé à Puteaux.
Un membre de l’équipe du comité d’établissement d’Atos Solutions a été reçu en entretien préalable en mars dernier mais n’a toutefois reçu aucune sanction disciplinaire.
Le 28 avril 2017, le Ministère du Travail étendait, en procédure accélérée, la toute nouvelle convention collective de branche des salariés en portage salarial signé le 22 mars 2017 par les cinq organisations syndicales représentatives au niveau national et, côté patronal, par le syndicat des Professionnels de l’emploi en portage salarial (PEPS).