Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Cet essai fait suite à notre précédent article de novembre 2018 sur le règlement intérieur du CSE. Il n’y a pas de modèle « type » et l’essai présenté cherche à couvrir les éléments essentiels pour des membres de la représentation du personnel au CSE (nouvellement élus) ou pour leur direction.
Modestes réflexions contributives au grand débat national ou comment se faire entendre dans son entreprise selon les revendications des « gilets jaunes » ? Trois pistes à discuter avec vous, avec la question sous-jacente de la place des comités sociaux et économiques (CSE) et des délégués syndicaux (DS) dans l’entreprise.
Chez Lidl puis chez Picard, le scénario a été le même. Non présent dans ces enseignes, le SCID, le
syndicat du commerce, s’est invité aux réunions de négociation des PAP (Protocole d’Accord Préélectoral) sans préalablement en informer les directions concernées, pas plus que les organisations syndicales déjà en place.
Si les ordonnances de 2017 ont réduit le rôle des suppléants élus du CSE en ne leur permettant plus (sauf accord) d’être systématiquement présents aux réunions plénières de cette nouvelle instance, il n’en demeure pas moins que ce rôle n’est pas réduit à néant et il nous a semblé utile de synthétiser quelques principes de base...
Le recul des droits et moyens syndicaux touche le ministère des Finances ainsi que les organismes publics dépendant de lui. La CFDT de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) perd par exemple 13 postes de permanents dans ce ministère.