Dans un arrêt du 10 février dernier la Cour de Cassation vient d'établir, encore plus clairement que précédemment, que le principe de faveur profitait au salarié quand son employeur était remplacé par un autre lors d'une cession, fusion, reprise, scission etc. : il peut opter pour le régime le plus favorable qui lui est alors immédiatement applicable.

Par 219 voix contre 212, la Chambre des Représentants a approuvé la réforme de la santé aux États-Unis. Une majorité de 216 voix était nécessaire. Trente-deux millions d'Américains dépourvus d'une couverture santé bénéficieront de cette réforme.

Depuis la loi de 2003 portant sur la réforme des retraites, certains s’entendent à considérer que tout est perdu et qu’il ne servirait plus à rien de se battre pour préserver ce qu’il reste du code des pensions.

Les syndicats des Hôpitaux de Paris sont plus que jamais mobilisés contre le projet de réorganisation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) visant à supprimer 3 000 à 4 000 emplois d'ici 2012, via le regroupement des 37 établissements franciliens en 12 entités hospitalières.

La grande majorité des actifs acquièrent des droits à retraite au régime général en tant que salariés du privé. Les artisans et les commerçants ont le plus souvent partagé leur carrière entre les statuts de salarié et d’indépendant.

L’arrêt rendu le 1er juillet 2009 par la Cour de Cassation (n° 07-42675) qui énonce que les non-cadres peuvent prétendre aux mêmes avantages que les cadres, sauf à ce que la différence de traitement se justifie par une « raison objective et pertinente », a ouvert la voie à une potentielle multiplication des affaires judiciaires. Ce n’est pas encore l’explosion mais les directions cherchent à se couvrir en acceptant de négocier des corrections dans le cadre des négociations sur les salaires. Certains experts y voient une source de nivellement pas le bas des accords...