Protection sociale


La complémentaire santé, la prévoyance des risques lourds (invalidités, décès), les coups de pouce à la retraite sont autant d’ingrédients de ce thème qui se conjugue dans les entreprises avec les leviers de la rémunération globale. La protection sociale complémentaire s’articule aussi avec les mécanismes de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse sur fond d’exonérations de cotisations sociales.

  • ANI santé : la messe n'est pas dite Emmanuelle Heidsieck ven 05/04/2013 - 15:40
    Alors que l'article 1 du projet de loi sur la « sécurisation de l'emploi » qui prévoit la complémentaire santé généralisée a été adopté par l'Assemblée nationale le 4 avril, des incertitudes demeurent sur un sujet où les intérêts des opérateurs divergent et le combat est sans merci.
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    04 / 04 / 2013 | 8 vues

    Un employeur public exemplaire contribue significativement à la protection sociale de ses agents

    Le 24 janvier, la fédération CFDT des fonctionnaires écrivait à la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, pour lui demander d'inscrire à l'agenda social une négociation sur une prise en charge de la couverture complémentaire santé des agents  dans un cadre collectif obligatoire, comme pour le privé, accompagnée d'une participation de l'Etat employeur (ou collectivité locale ou

  • La CFDT veut des contrats santé collectifs et obligatoires pour les agents du secteur public Emmanuelle Heidsieck jeu 04/04/2013 - 02:32
    Encore un sujet de bagarre autour de la complémentaire santé généralisée issue de l'ANI du 11 janvier. Cette fois, c'est la CFDT qui met le feu aux poudres en ayant demandé aux pouvoirs publics de mettre en place des contrats collectifs obligatoires pour les fonctionnaires. Le groupe Istya qui représente six grosses mutuelles du public réagit vivement à cette requête, se disant « très étonné » par la position de la CFDT et considérant qu'avec l'ANI « on a tout fait à l'envers ».
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    02 / 04 / 2013 | 19 vues

    L'égalité de traitement ne s'applique pas à la prévoyance entre catégories professionnelles

    Dans une décision du 8 juin 2011, largement commentée et à la publicité maximale (PBRI), la Cour de Cassation avait posé le principe suivant : « la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle-même justifier, pour l’attribution d’un avantage, une différence de traitement, résultant d’un accord collectif, entre les salariés placés dans une situation identique au regard dudit

  • Validation par la Cour de Cassation des régimes catégoriels en matière de prévoyance
    Par trois arrêts du 13 mars 2013, la chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé dans un attendu de principe que :
    Caroline Masson ven 29/03/2013 - 22:21
  • Un comparateur de valeurs morales des acteurs de la complémentaire de santé

    Les mutuelles, assureurs, et instituts de prévoyance mettent tous en avant des valeurs morales qu'ils souhaitent incarner. C'est très bien. Mais ces valeurs sont-elles véritablement vivantes au sein de chacune de ces organisations ?

    Cette question est difficile. Avant d'y répondre, il faudrait déjà que ces valeurs soient plus facilement accessibles et mieux mises en lumière.

    Mathieu Morio ven 29/03/2013 - 01:43
  • Développer l'altérité plutôt que la conflictualité
    La CGPME s’était déjà signalée en août 2012 en signant avec la CFE-CGC, pour le département de la Charente-Maritime, un protocole d’accord prévoyant d’inclure dans tout nouveau contrat de travail une clause de « résolution alternative des conflits individuels ».
    Michel Augras jeu 21/03/2013 - 23:07