Définition des caractères collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire
- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
- Protection sociale parrainé par MNH
La complémentaire santé, la prévoyance des risques lourds (invalidités, décès), les coups de pouce à la retraite sont autant d’ingrédients de ce thème qui se conjugue dans les entreprises avec les leviers de la rémunération globale. La protection sociale complémentaire s’articule aussi avec les mécanismes de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse sur fond d’exonérations de cotisations sociales.
Pas moins de 16 acteurs ont avancé 324 propositions depuis 2005 dans le débat sur la dépendance et son financement qui a connu son pic au premier semestre 2011 avant d’être enterré pour cause de rigueur. Un candidat à la présidentielle osera-t-il avancer des propositions sur le sujet de la dépendance ?
Très étudiée et sérieusement envisagée dans les années 2005 à 2007, la TVA sociale a basculé aux oubliettes, à l'exception de son application outre-mer. L’objet de cette TVA sociale est de changer le mode de financement de la protection sociale via une augmentation de la TVA et la diminution équivalente (ou en éliminant) les cotisations sociales.
La réforme du supplément familial de traitement (SFT) annoncée cet été et dont l'application était prévue pour le 1er janvier 2012 n'aura pas eu lieu. La question étant désormais de savoir quand le dossier sera vraiment ouvert ?
Un décret signé le 9 janvier et publié au Journal Officiel du 11 janvier méritera toute l'attention des entreprises, sociétés d'assurance, institutions de prévoyance, institutions de gestion de retraites comlplémentaires, mutuelles, ou institutions de retraites.
La création de l’union mutualiste du groupe Istya, entre la MGEN (Mutuelle générale de l’Éducation nationale), la MNT (Mutuelle nationale territoriale), la MNH (hospitaliers), la MGET (Mutuelle générale environnement et territoires), la MAEE (affaires étrangères et européennes), la MCDef (Mutuelle civile de la défense) et bientôt probablement la MGEFI (Mutuelle générale de l’économie et des fin
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