La complémentaire santé, la prévoyance des risques lourds (invalidités, décès), les coups de pouce à la retraite sont autant d’ingrédients de ce thème qui se conjugue dans les entreprises avec les leviers de la rémunération globale. La protection sociale complémentaire s’articule aussi avec les mécanismes de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse sur fond d’exonérations de cotisations sociales.
Le groupe Humanis a remporté l’appel d’offres lancé par la RATP afin de mettre en place un contrat de prévoyance unique à destination des 44 000 salariés de l’entreprise publique à partir de janvier 2015. Au terme d’un appel d’offres européen qui a duré près d’un an, le groupe Humanis a été choisi par la RATP, cinquième acteur mondial du transport public, pour doter ses salariés d’un contrat d
Conçu pour mieux lutter contre la pauvreté et améliorer le retour à l'emploi, le revenu de solidarité active (RSA) devait rompre avec la logique traditionnelle de solidarité consistant à soutenir le revenu des ménages pauvres en contrepartie d'une insertion aux contours mal définis.
Accord d'interprétation relatif a l'assiette de l'indemnité compensatrice de congés payes
Les éléments de rémunérations à prendre en compte dans l 'assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés par l'article L.124-4-3 du code du Travail sont les suivantes :
- La rémunération totale due au salarié temporaire ;
En octobre 2014, Harmonie Mutuelle, première mutuelle santé de France, et Harmonie Fonction Publique ont lancé « Harmonie Santé Hospitaliers », une protection complémentaire globale (santé, prévoyance, prévention et assistance) à destination des agents actifs de la fonction publique hospitalière.
Dans un arrêt du 16 octobre, dévoilé par la lettre d'information de La-prévoyance-de-branche, la Cour d'appel de Paris applique strictement la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 13 juin 2013.
Accord d'interprétation relatif a l'assiette de l'indemnité compensatrice de congés payes
Les éléments de rémunérations à prendre en compte dans l 'assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés par l'article L.124-4-3 du code du Travail sont les suivantes :
- La rémunération totale due au salarié temporaire ;
