Circulaire sur la participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents
Dans le prolongement des décret et arrêtés du 8 novembre 2011 qui ont fixé le cadre général pour la participation des employeurs publics territoriaux à la protection sociale complémentaire de leurs agents, restait à préciser très concrètement les modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif qui offre le choix entre
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