Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
Alors que le nombre de demandeurs d’emploi handicapés a doublé en sept ans, la confédération FO a organisé le 9 décembre sa quinzième journée nationale « travail et handicap ».
Suite à la publication des ordonnances mettant en place les agendas d’accessibilité
programmée (Ad’AP), le Groupement français des personnes handicapés (GFPH)
interpelle tous les décideurs politiques et économiques à l’occasion du forum
Ça y est, le décret fixant le nouveau contenu des contrats d'assurance complémentaire santé dits « responsables » est enfin publié.
Le ministère de l'Écologie et du Développement durable et le ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la ruralité viennent ensemble de publier une brochure intitulée « Florilège 2013-2014 des belles pratiques et des bons usages en matière d'accessibilité de la cité ».
Le dernier conseil d’administration de l’ASPP (l’association chargée de la restauration du personnel de la Ville de Paris) s’est tenu dans un climat on ne peut plus houleux. Il faut dire que la situation financière de cette structure entièrement contrôlée par la mairie accuse actuellement un déficit sur les six premiers mois de l’année de plus de 600 000 € !
Deux ans d’étude et de travail pour pouvoir engager une évolution des aides d’actions sanitaires et sociales. Objectif affiché par le gestionnaire majoritaire : faire plus et mieux pour les bénéficiaires (sic). Qu’en est-il vraiment ?
Opérationnelle depuis un an sur une dizaine d'entreprises de toutes tailles, représentant 10 000 salariés ayants-droit, la plateforme multimédia Responsage (1) d'aide aux salariés aidants, lancée par Danone et Bayard en 2013, est un observatoire intéressant de la problématique vécue en entreprise.
Le nouveau cadre réglementaire qui va s’imposer à la gestion des CE dont le budget dépasse le seuil de 153 000 euros est certes contraignant mais il représente aussi une opportunité. Celle de gagner en professionnalisme pour mieux valoriser tout le sens de ses actions militantes.