Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
Le 24 décembre 2014 a été publié l’arrêté fixant la composition et le fonctionnement des SRIAS (sections régionales interministérielles d'action sociale).
Cet arrêté fixant la composition et le fonctionnement des SRIAS a été imposé à marche forcée par l’administration.
Les CE de l'enseigne de grande distribution ont l'habitude des contrôles URSSAF et ils ont toujours craint que les bons d'achat remis au personnel ne soient considérés comme un avantage en nature. C'est ce qui vient d'arriver, explique la CFDT de Carrefour.
Faire avancer la reconnaissance du handicap au sein de nos entreprises passe par une somme de bonnes pratiques qui ne laisse rien ni personne de côté.
Que ce soit dans la vie professionnelle, la formation, les aides financières ou encore les activités sociales, notre engagement consiste à faire vivre les accords de handicap signés, de manière dynamique, énergique et proactive.
La dernière version patronale du projet d’accord sur la modernisation du dialogue social introduit la co-désignation des experts sur l'analyse des comptes et sur les conditions de travail au sein du conseil d’entreprise, l’instance unique. Le MEDEF propose en outre que le budget de fonctionnement co-finance 20 % des frais de toutes les expertises.
Alors que le nombre de demandeurs d’emploi handicapés a doublé en sept ans, la confédération FO a organisé le 9 décembre sa quinzième journée nationale « travail et handicap ».
Suite à la publication des ordonnances mettant en place les agendas d’accessibilité
programmée (Ad’AP), le Groupement français des personnes handicapés (GFPH)
interpelle tous les décideurs politiques et économiques à l’occasion du forum
Ça y est, le décret fixant le nouveau contenu des contrats d'assurance complémentaire santé dits « responsables » est enfin publié.
Le ministère de l'Écologie et du Développement durable et le ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la ruralité viennent ensemble de publier une brochure intitulée « Florilège 2013-2014 des belles pratiques et des bons usages en matière d'accessibilité de la cité ».