Le cabinet Apex avait été désigné comme expert par le comité d’établissement de la FNAC de Lille pour se faire assister dans l’examen des comptes annuels.
Procès-verbaux attestés par un huissier chez Leroy-Merlin Marne-la-Vallée
Les échanges entre des membres de l’équipe désormais FO (anciennement CFTC) et la direction du magasin de Lognes-Collégien (77), deuxième plus gros magasin après celui de Nice par le chiffre d’affaires, conservent une tonalité très juridique.
Les syndicats auraient-ils peur de leurs propres agitateurs? Dans leur majorité, les organisations syndicales ont toujours appelé de leurs vœux un meilleur encadrement des lanceurs d'alerte dans l'entreprise. Mais quand le « lanceur » souhaite dénoncer des pratiques internes aux organisations, en particulier dans un comité d'entreprise, que se passe-t-il ? Le point chez Atos, où un élu du comité a maille à partir avec la FIECI CFE-CGC.
Quelle que soit sa forme juridique, toute entreprise (dès lors qu’elle est soumise aux dispositions de la loi du 1er mars 1984 et à son décret d’application du 1er mars 1985 relatifs à la prévention des difficultés des entreprises) doit établir des documents de gestion prévisionnelle.