Miroir Social
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    15 / 01 / 2026 | 102 vues

    ASC et CSE : prolongation du délai de mise en conformité sur le critère d’ancienneté jusqu’au 31 décembre 2026

    Les CSE disposent d’un nouveau délai pour se mettre en conformité concernant l’attribution des activités sociales et culturelles (ASC). L’échéance, initialement prévue au 31 décembre 2025, est désormais repoussée au 31 décembre 2026. Cette prolongation permet aux CSE de sécuriser leurs pratiques à la suite de l’évolution des règles relatives au critère d’ancienneté, désormais jugé discriminatoire.
  • Feu vert pour la budgétisation durable : les directeurs généraux des services (DGS) accélèrent !
    Un consensus semble se dessiner autour de la nécessité d’identifier les dépenses qui concourent à des objectifs de transition écologique : pour les valoriser, se rendre compte de l’effort qu’il reste à faire - et ainsi pouvoir les arbitrer voire les spécifier - pour accéder à une dette vertueuse.
    Hélène Guillet mar 07/11/2023 - 00:00
  • Un mois pour approuver les comptes de votre comité d’entreprise

    La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale oblige les comités d’entreprise à appliquer de nouvelles normes de présentation de leurs comptes. Les obligations sont plus ou moins contraignantes, suivant la taille du comité d’entreprise. Le législateur a distingué 3 catégories de CE : les petits, les moyens et les grands.

    Didier Forno jeu 02/06/2016 - 07:17
  • Dougs.fr le site des phobiques de la comptabilité d'entreprise

    Entre les démarches administratives, l’envoi

    Marie Grillet mar 26/01/2016 - 16:53
  • CE : mettre en conformité sa comptabilité

    Par arrêté du 2 juin 2015, viennent enfin d’être officialisés les modèles de présentation des comptes du CE. Enfin, car la loi datait du 5 mars 2014. Enfin car on l’avait imaginé en même temps que les décrets du 27 mars 2015 rendant opérationnelles les dispositions sur la comptabilité des CE. Enfin car votre comptabilité devra s'y conformer depuis le 1er janvier 2015 !

    Aurélie Moreau mar 30/06/2015 - 08:00
  • « Burn-out » : peut-être aussi dangeureux qu'utile de faire payer l'employeur

    L'expérience menée 1998 par Gneezy et Rustichini est restée célèbre : faire payer une amende aux parents en retard pour reprendre leur enfant à l'école. Résultat attendu ? Diminution du nombre de retards. Résultat obtenu ? Doublement du nombre de retards.

    Philippe Deslande lun 08/06/2015 - 10:17
  • Normes comptables des comités d’entreprise : la règle du jeu vient d’être publiée

    La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a introduit de nouvelles obligations comptables à la charge des comités d’entreprises (CE).

    Didier Forno ven 05/06/2015 - 07:38
  • Nouvelles obligations comptables des comités d’entreprises : pour qui, pourquoi et comment ?

    La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a introduit de nouvelles obligations comptables à la charge des comités d’entreprises (CE).

    Didier Forno mar 21/04/2015 - 02:36
  • Les nouvelles règles comptables des CE en route

    Deux décrets du 27 mars 2015 rendent enfin opérationnelles les dispositions sur la comptabilité des CE, issues de la loi du 5 mars 2014. Reste encore à attendre que l'Autorité des normes comptables (ANC) livre les règlements permettant de savoir comment présenter les comptes. Attention, ces dispositions entrent en application au 1er janvier 2015 !

    Aurélie Moreau jeu 02/04/2015 - 08:56
  • 10 conseils pour bien tenir la comptabilité d’un CE

    Nous inaugurons une chronique dans laquelle nous vous proposons des informations pratiques autour des textes législatifs.

    Conseil supéri… mer 08/10/2014 - 10:41
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