Dans le cadre du projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale, il est prévu de renforcer le contrôle des comptes des comités d'entreprises (CE). Un projet de loi sera présenté le 22 janvier 2014 en conseil des ministres.
Détail des évolutions à prévoir
Alors que la proposition de loi du Député du Nouveau Centre Nicolas Perruchot sur la transparence des comptes des comités d'entreprise * est discutée en ce moment à l'Assemblée nationale, le CE de la RATP se lance dans un drôle de zèle.
La Cour de Cassation renforce le droit de recourir à un expert-comptable pour les filiales françaises dont la maison-mère est étrangère.
À une époque où les restructurations d'entreprises sont quasi quotidiennes, et internationales, les salariés et leurs représentants ont un besoin légitime de recourir à des experts-comptables.
