PSE : des délais courts en contrepartie d’une supra légale
Une étude du cabinet Secafi menée sur 158 PSE post-LSE révèle que dans 29 % des cas, les délais de procédure d’information-consultation ont été un moins élevés que les délais légaux. Des délais courts en contrepartie d’une supra légale. La priorité va à la négociation des mesures financières du plan.
Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #7
Le jugement prud'homal en faveur de l'ex assistant de Jérôme Kerviel - L'accord PSE contesté de NextiraOne - Effacer 45 % des économies réalisées en 3 ans chez Air France - Augmentation des erreurs médicales - Enquête sur les incivilités - Pas de certificat médical, pas de salaire - RPS et communication anxiogène - Vidéosurveillance à la BPCE
Une enveloppe de 500 000 euros était dégagée par Safig, filiale de Jouve, pour conduire un PSE prévoyant la suppression de 215 postes. La Direccte a refusé l’homologation. A 850 000 euros, le PSE a été en revanche homologué au grand dam du CE qui pointe la participation nulle de l'actionnaire de tête : Les Petites Affiches. Un recours au tribunal administratif de Montreuil a été déposé.
Le 10 septembre 2013, la direction de Chantelle signait un accord majoritaire avec la CGT sur un « plan de départs anticipés volontaires » dans le contexte d’un marché de la lingerie en baisse. Un accord transmis dès le lendemain pour validation à la DIRECCTE d’Île-de-France.
« C’est pire que tout », estime Daniel Sanchis au sujet du projet de décret qui doit être soumis ce vendredi 7 juin au COCT, le conseil d’orientation sur les conditions de travail.
La reconduction de l’accord handicap de STMicroelectronics a fait l’objet d’un droit d’opposition de la CFDT et de la CGT qui revendiquaient respectivement un meilleur suivi des conditions d’emploi et une garantie d’emploi pour les salariés déclarés inaptes. L’agrément de l’accord a été suspendu pendant plus de 6 mois. Avec quelles conséquences ?