Le salarié commet une faute lorsqu’il se dresse contre l’autorité de l’employeur ou de son supérieur hiérarchique (par exemple : Cass. soc., 23 février 2005, n° 02-47.557 ; Cass. soc., 31 janvier 2012, n° 10–25.651).

Alexandre Saubot, négociateur du MEDEF sur l’accord avorté de la modernisation du dialogue social, est le directeur général délégué de Haulotte, un groupe de 1 500 salariés, spécialisé dans les matériels d’élévation de personnes et de charges. Avec 6 usines, le groupe a mis en place un comité central d’entreprise et chaque site compte un CE et un CHSCT.

Autrement dit, l'exercice de la liberté d’expression comporte des devoirs et des responsabilités qui peuvent être soumi

Le dispositif négocié dans les CCI se concentre autour de 2 mesures principales :

Tout d’abord, rappelons qu’en principe on ne peut être licencié que pour des fautes professionnelles, c'est-à-dire pour des faits intervenus à l'occasion de l’exécution du contrat de travail. Il s’agit là d’un licenciement disciplinaire. Cependant, il peut arriver que l’on soit licencié pour des fautes extra-professionnelles intervenues dans le cadre de sa vie personnelle...