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Prime variable électorale pour les syndicats de 3M
Un salarié de 3M qui vote aux élections professionnelles rapporte 4 euros au syndicat de son choix. L’accord sur le dialogue social signé en janvier 2010 chez 3M France s’inspire des bases du mécanisme prévu par la loi sur le financement sur les parties politiques, avec quelques aménagements au passage. -
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La CFDT ne fera plus liste commune avec la CGT chez Secafi
La CFDT ne fera pas liste commune avec la CGT à l’occasion des élections professionnelles d’octobre prochain qui se dérouleront chez Secafi, le cabinet d’expertise et de conseil auprès des CE et des CHSCT. L’accord de l’alliance qui représentait 75 % des voix au dernières élections prévoyait une répartition à deux tiers pour la CGT et à un tiers pour la CFDT. -
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Une confédération ne peut se prévaloir des scores obtenus par un syndicat que si l'affiliation est connue des électeurs
Dans deux décisions du 12 avril 2012, dont l’une figurera dans son rapport annuel, la Cour de Cassation précise qu’une confédération ne peut revendiquer les suffrages obtenus par un syndicat que si les électeurs avaient connaissance au moment du vote de cette affiliation confédérale : « L’affiliation confédérale sous laquelle un syndicat a présenté des candidats au premier tour des élections des m -
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44 % des salariés d’Axa n’attribuent pas le chèque syndical
21 000 salariés d’Axa France avaient la possibilité d’attribuer au syndicat de leur choix, représentatif ou non, un BFS (bon de financement syndical) ou chèque syndical d’une valeur de 44,30 € pour les non-cadres et de 52,80 € pour les cadres. 56 % l’ont fait. Un taux de participation sensiblement inférieur à celui des élections professionnelles (qui est de près de 70 %).
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Syndicat catégoriel : on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre
Dans un arrêt du 31 janvier 2012 (n° 11-60135, FS-P+B), la Cour de Cassation vient de juger que l’audience d’un syndicat catégoriel CFE/CGC s’apprécie dans tous les collèges s’il présente une liste dans le premier collège, au second tour.
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Le représentant de la section syndicale (RSS) n’est pas de droit représentant syndical (RS) au CE
La Cour de Cassation vient de juger que la désignation d’un représentant syndical au CE est une prérogative que la loi réserve aux syndicats qui ont obtenu une légitimité électorale soit en ayant obtenu des élus au CE dans les entreprises de plus de 300 salariés, soit en étant reconnus représentatifs dans les autres entreprises. -
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Rénovation des instances du dialogue social dans la fonction publique territoriale aussi...
Dans le prolongement des évolutions intervenues pour la fonction publique d'État, un décret daté du 27 décembre pubié au Journal Officiel du 29 précise les modalités de mise en œuvre des réformes des commissions paritaires et comités techniques dans la fonction publique territoriale.
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Élections professionnelles IBM France : un résultat historique pour l'UNSA
L'UNSA IBM avec 40,6 % des voix (en progression de plus de 15 %) conquiert le CE de Paris-banlieue (6 150 employés 60 % de l'effectif) à la majorité absolue des postes (7 sur 12) et devient la première organisation syndicale chez IBM France avec 27,5 % des voix au niveau national.
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Un délai de deux ans pour justifier le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire
Un décret signé le 9 janvier et publié au Journal Officiel du 11 janvier méritera toute l'attention des entreprises, sociétés d'assurance, institutions de prévoyance, institutions de gestion de retraites comlplémentaires, mutuelles, ou institutions de retraites.
- Protection sociale parrainé par MNH