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    04 / 06 / 2015 | 1 vue
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    L'arrêt du RER A cet été, un vrai sujet CHSCT pour la CGT-Société Générale

    Le tronçon central du RER A va être partiellement fermé cet été (station Charles de Gaulle) et cela continuera les 6 étés suivants par tronçons successifs.

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    23 / 05 / 2015
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    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #31

    L'arrêt du RER A cet été, un vrai sujet CHSCT à la Société Générale - Orange : l'AG des actionnaires et un procès programmés le 27 mai - Michelin provisionne 51 millions d’euros pour risque de redressement URSSAF, conséquences sur la participation - Areva va gratter les coûts sur son contrat santé - Plainte de Tefal : une inspectrice du travail en correctionnelle pour violation du secret professionnel - Le contrôle des chômeurs pas si combattu que cela au CA de pôle Emploi
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    19 / 05 / 2015 | 14 vues
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    Mémorandum du Syndicat des experts CHSCT relatif au projet de loi sur le dialogue social

    L'équipe des experts CHSCT de Syndex relaient le mémorandum du Syndicat des experts agréés CHSCT, relatif au projet de loi sur le dialogue social.

    Catherine Allemand, experte CHSCT Syndex et vice-présidente SEA-CHSCT.
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    18 / 05 / 2015 | 4 vues
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    Projet de loi sur la modernisation du dialogue social et projet de réorganisation du logement social : d’une réforme à l’autre…

    Cette semaine le gouvernement présente à l’Assemblée Nationale son projet de loi « relatif au dialogue social et au soutien à l’activité des salariés ». Celui-ci intervient alors qu’en janvier 2015, les négociations entre organisations patronales et organisations syndicales de salariés n’avaient pu aboutir.

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    12 / 05 / 2015 | 3 vues
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    Une grande réforme des instances représentatives pour l'été

    Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, dit « Rebsamen » sera examiné à partir du 26 mai à l’Assemblée nationale, puis à partir du 22 juin au Sénat. Nous vous livrons quelques repères pour bien comprendre les enjeux et pouvoir apprécier les effets sur vos instances, selon votre effectif. Les informations-consultations de tous les CE seraient largement réformées également.

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    24 / 04 / 2015 | 5 vues
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    Même sans budget spécifique, le CHSCT peut demander réparation

    Même lorsqu’il ne dispose pas d’un budget de fonctionnement spécifique, le CHSCT peut poursuivre l’employeur, en vue d’obtenir réparation, en cas d’atteinte à ses prérogatives. Clarisse Josselin, journaliste, revient sur cet aspect des choses dans le dernier numéro de FO Hebdo de cette semaine...

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    23 / 04 / 2015 | 4 vues
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    Projet de loi sur le dialogue social : évolution ou révolution ?

    Alors que les négociations entre les partenaires sociaux portant sur la rénovation du dialogue social n’ont pu aboutir le gouvernement vient de présenter un projet de loi comportant six grands axes.

    Création de commissions paritaires régionales pour aider à la représentation dans les TPE (moins de 11 salariés)

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    22 / 04 / 2015 | 1 vue
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    Dialogue social : alerte de l’Association des experts agréés et intervenants auprès des CHSCT

    Nos activités professionnelles nous conduisent à entretenir des contacts permanents avec les salariés, ainsi qu’avec leurs représentants au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’entreprises de tous les secteurs d’activité et de tailles diverses.
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    08 / 04 / 2015
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    Projet de loi sur le dialogue social : sanctionner la sous-représentation des femmes, circonscrire les approches communes entre CE et CHSCT

    Parce que « la parité entre les femmes et les hommes a pris trop de retard dans les institutions représentatives du personnel », le projet de loi sur le dialogue social propose une mesure radicale qui vise l’annulation des élections des candidats dont le genre est surreprésenté. C’est la seule mesure contraignante d’un texte (en téléchargement) qui apparaît avant tout comme une boîte à outils à disposition des partenaires sociaux pour qu’ils façonnent les contours de leurs institutions représentatives en ouvrant la porte à des approches communes entre CE et CHSCT.
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    07 / 04 / 2015 | 9 vues
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    La négociation sur la prévention des RPS capote à Bercy

    Le comité ministériel d'hygiène, sécurité et conditions de travail s’est réuni il y a quelques jours à Bercy. isabelle Braun-Lemaire, récemment nommée directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général, l’a présidé.

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> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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