Les groupes d’alerte en santé au travail (GAST) sur la piste des « syndromes collectifs inexpliqués »
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Le 27 janvier dernier, le directeur d’Adecco Nord a été condamné à une amende de 5 000 € et à verser 6 000 € à la CGT et 7 000 € au CHSCT (qu’il présidait) au titre des dommages et intérêts pour délit d’entrave, suite à l’accident mortel d’un intérimaire en novembre 2012.
À 48 heures de l’audience au TASS, Total a adressé ses conclusions à la CPAM pour contester la reconnaissance en accident du travail d’un ingénieur qui s’était défenestré en juin 2015 sur son lieu de travail. La présidente n’a manifestement pas du tout apprécié alors que la convocation à l’audience du 12 décembre 2016 avait été adressée trois moins au préalable.
Le régime de la faute inexcusable de l'employeur est fixé par les articles L452-1 et suivants du code de la Sécurité sociale.
Fâcheux calendrier. Au moment où les petits porteurs de l'opérateur seront conviés à la grande messe annuelle ce mercredi 27 mai, à 800 km, le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence convoque des responsables d'Orange au sujet du décès accidentel d'un salarié en 2011.
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