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    03 / 07 / 2013 | 8 vues

    Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement pour grignoter plus tôt les économies et reporter à plus tard les difficultés financières

    Comme le soulignent les responsables des deux secteurs confédéraux de FO concernés (conventions collectives et économiques) dans le dossier qu'ils viennent de constituer pour éclairer le sujet, le pouvoir d’achat et les dépenses de consommation ont connu des évolutions historiques en 2012 : la consommation des ménages a en effet reculé de 0,4 %, dans le rouge pour la première fois depuis 1993 (-0,
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    03 / 07 / 2013 | 1 vue

    Net recul du résultat des institutions de prévoyance en 2012

    Dans un environnement économique difficile, les institutions de prévoyance ont accepté une dégradation de leurs résultats afin de préserver les entreprises adhérentes et leurs salariés. Ainsi, la charge de prestations enregistre une hausse (+7,2 %), plus forte que celle des cotisations (+ 2,4 %), d’où un résultat en recul de 40 % par rapport à 2011.
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    01 / 07 / 2013

    « Un contrat santé en dehors d'une clause de désignation est moins coûteux pour l'entreprise » - Sylvain Coriat, Allianz France

    Allianz France était à la pointe du combat juridique mené pour contester les clauses de désignation dans le cas du choix par une branche d'un opérateur de complémentaire santé. Le Conseil constitutionnel lui a donné gain de cause dans sa décision du 13 juin 2013. Interview de Sylvain Coriat, directeur des assurances de personnes d'Allianz France, sur les conséquences des articles 1 et 2 de l’ANI en termes de mutualisation, de tarification et de fiscalité avec une possible remise en cause non pas de l'exonération sociale mais de l'avantage fiscal...
  • Un tsunami pour la loi du 8 août 1994 et la protection sociale complémentaire

    À la suite du recours engagé par les députés et les sénateurs de l’UMP contre les articles 1, 12 et 15 de la loi relative à la sécurisation de l’emploi, le Conseil Constitutionnel a décidé, contre toute attente, que l’article L 912-1 du Code de la Sécurité sociale est contraire à la Constitution.

    Jean-Marc Bailly jeu 20/06/2013 - 23:47
  • La généralisation de la complémentaire santé se fera sans désignation dans les branches

    Le Conseil constitutionnel a tranché : les clauses de désignation prévues dans l’article 1 de la loi sur la sécurisation de l’emploi qui prévoit la généralisation de la complémentaire de santé dans les branches « portent à la liberté d'entreprendre et à la liberté contractuelle une atteinte disproportionnée au regard de l'objectif poursuivi de mutualisation des risques ».

    Rodolphe Helderlé ven 14/06/2013 - 09:19
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    14 / 06 / 2013

    Pour une mutualité durable

    À l'occasion de l'assemblée générale de la Mutualité Fonction Publique qui s'est tenue en tout début de semaine Alain Arnaud, son président, a présenté un état des lieux sans concession et a mis en perspective l'approche de la MFP pour les mois à venir au regard du contexte général, des questions qui nous sont posées sur le devenir de notre système de protection sociale, de la place et du rôle que