Le 24 juin 2013, le conseil d’administration de la Mutualité Fonction Publique a reconduit Alain Arnaud à la présidence et réélu son bureau.
À la suite du recours engagé par les députés et les sénateurs de l’UMP contre les articles 1, 12 et 15 de la loi relative à la sécurisation de l’emploi, le Conseil Constitutionnel a décidé, contre toute attente, que l’article L 912-1 du Code de la Sécurité sociale est contraire à la Constitution.
La MGEN tiendra ses assises et assemblées générales à La Rochelle du 8 au 10 juillet prochains.
Le 15 mai 2013, 92 des sénateurs UMP avait saisi le Conseil Constitutionnel sur l’article premier de la loi de sécurisation des emplois (LES) relatif aux complémentaires de santé.
Le Conseil constitutionnel a tranché : les clauses de désignation prévues dans l’article 1 de la loi sur la sécurisation de l’emploi qui prévoit la généralisation de la complémentaire de santé dans les branches « portent à la liberté d'entreprendre et à la liberté contractuelle une atteinte disproportionnée au regard de l'objectif poursuivi de mutualisation des risques ».
Quatre questions à Serge Brichet, président de la MGEFI à l'occasion de la prochaine assemblée générale de Reims des 18 et 19 juin 2013.
Qu’attendez-vous de l’assemblée générale de Reims ?