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    30 / 06 / 2014 | 4 vues

    Vers des expertises judiciaires sur l’organisation du travail

    En recourant à des experts judiciaires afin d’éclairer techniquement leurs décisions sur l’incidence de l’organisation du travail sur les conditions de travail, les juges prendraient du recul vis-à-vis des rapports d’expertise CHSCT et des « contre-rapports » des directions qui pèsent dans les conclusions des parties. Encore faut-il que ces experts indépendants existent et qu’ils soient en mesure d’objectiver les charges de travail et autres dysfonctionnements organisationnels...
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    17 / 06 / 2014

    Quand une direction propose de partager les gains de productivité avec les salariés

    Sur la base du volontariat, la RATP propose une jolie « carotte financière » aux régulateurs de ses lignes de bus qui acceptent de travailler plus. Un seul syndicat, minoritaire, a signé l’accord social sur les contreparties des gains de productivité. Quitte à être incompris des régulateurs, le CHSCT bus est allé au bout de son opposition en refusant d’occulter la dégradation des conditions de travail. Sans succès au TGI…
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    13 / 06 / 2014

    Conditions de travail : deux rapports valent mieux qu’un face à un juge

    La direction de la RATP a mis les moyens pour contrer le rapport d’expertise sur lequel s’appuyait le CHSCT Bus pour demander au TGI de Paris l’annulation du plan de centralisation de la régulation des bus. Deux rapports, dont l’un porté par un cabinet d’expertise, ont été commandités par la régie pour plaider avec succès la cause de son projet. Découvrez les contours de trois rapports, aux approches très différentes, qui auront coûté au total plus de 400 000 euros à la RATP…
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    12 / 06 / 2014 | 16 vues

    Droit de réutilisation d'une partie des rapports d’expertise : quelles limites ?

    La direction de la RATP a considéré que les jours facturés par le cabinet d’expertise CHSCT Apteis sur le « traitement des données recueillies » et sur la « rédaction des rapports » étaient surévalués. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’une partie des données de deux rapports était déjà connue puisqu’Apteis était déjà intervenu sur des problématiques semblables en avril et novembre 2012.

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    10 / 06 / 2014

    Comment un tribunal tranche le coût d’une expertise CHSCT ?

    La RATP a saisi le TGI de Paris pour contester le montant de deux expertises menées par le cabinet Apteis. La régie demandait 47 160 € HT de remboursement sur un montant total facturé de 163 350 € HT. Elle obtient un remboursement de 27 000 € alors que le cabinet d’expertise était prêt à rembourser 14 850 € HT avant la décision du juge du 29 avril 2014. Découvrez le nombre de jours décomptés par le juge sur les différentes lignes de facturation : temps de traitement des données recueillies, temps de rédaction des rapports...
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    06 / 06 / 2014 | 19 vues

    Rupture conventionnelle et période de protection

    Si le seul accord des parties suffit en principe à conclure une rupture conventionnelle (sous réserve d’autorisation ou d’homologation administrative), le salarié est parfois placé dans une situation qui fait obstacle à la rupture conventionnelle. Des décisions récentes statuent sur le sujet.

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    06 / 09 / 2013 | 13 vues

    Moins de 30 minutes pour manger au boulot pour la moitié des salariés de la RATP

    Fin 2012, le CE et la direction de la RATP ont mené une enquête sur les modalités et la qualité de la restauration à laquelle 7 179 salariés ont répondu. Plus de la moitié des personnes interrogées consacre moins de trente minutes à leur déjeuner, dont 71 % des agents travaillant à l’exploitation.