OCEAN AVOCATS | Miroir Social

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16 / 07 / 2013 | 8 vues

Les nouvelles règles applicables au plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

La loi relative à la sécurisation de l’emploi du 16 juin 2013 a profondément réformé les licenciements de 10 salariés et plus dans les entreprises de 50 salariés et plus. Dans un contexte économique difficile, les acteurs des ressources humaines devront rapidement s’approprier les nouvelles dispositions.

Élaboration du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Emploi, formation et compétences
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26 / 06 / 2013 | 2 vues

Loi relative à la sécurisation de l’emploi : les nouvelles règles de prescription

La loi relative à la sécurisation de l’emploi (ci-après « la loi »), promulguée le 16 juin 2013, est entrée en vigueur le 17 juin suivant. Elle prévoit une réduction des délais de prescription concernant les demandes liées, d’une part à l'exécution ou à la rupture du contrat de travail et, d’autre part, au paiement des salaires.
Emploi, formation et compétences
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18 / 06 / 2013 | 10 vues

L’horaire collectif de travail : les règles applicables

L’horaire collectif de travail correspond au cadre dans lequel s’inscrit la durée hebdomadaire du travail. Il est applicable à l’ensemble des salariés ou aux salariés appartenant à la même catégorie.
Organisation du travail
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12 / 06 / 2013 | 110 vues

Dispositions non valables des conventions de forfait-jours Syntec : conséquences pratiques

Dans un arrêt récent, la Cour de Cassation invalide les dispositions de la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite « Syntec » Cet arrêt a une portée importante, dans la mesure où la convention collective s’applique à un très grand nombre d’entreprises, notamment en région parisienne.
Organisation du travail
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30 / 05 / 2013 | 1 vue

Travail à temps partiel : les nouvelles règles

La loi de sécurisation de l'emploi, définitivement adoptée le 14 mai 2013, modifie profondément le travail à temps partiel. Les acteurs des ressources humaines devront vite s’approprier les nouvelles dispositions.
Organisation du travail
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20 / 05 / 2013 | 12 vues

Les lieux dédiés à la restauration des salariés

Le Code du travail contient des règles précises sur les lieux que l’employeur doit dédier à la restauration des salariés. Ces règles sont plus ou moins contraignantes selon le nombre de salariés concernés.
Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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16 / 05 / 2013 | 2 vues

Délégués du personnel : électorat et éligibilité

Il appartient à l’employeur d’établir les listes des électeurs aux élections des délégués du personnel, tandis qu’il revient aux organisations syndicales et, en cas de second tour, également aux salariés, de présenter leurs listes de candidats.
Relations sociales
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13 / 05 / 2013 | 11 vues

Calendrier, ordre des départs : les règles relatives aux congés payés

Il revient à l’employeur de fixer l’ordre de départ en congés payés des salariés, dans le respect des conventions collectives ou accords collectifs applicables.
Organisation du travail
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06 / 05 / 2013 | 2 vues

Charge de la preuve du respect des durées maximales de travail et du temps de pause

Dans une série d’arrêts du 20 février 2013, la Cour de Cassation vient de juger qu’il incombe à l'employeur d’établir le respect des limites de 10 heures quotidiennes et 48 heures hebdomadaires de travail et du temps de pause de 20 minutes applicable au travail quotidien d'au moins 6 heures.
Organisation du travail
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23 / 04 / 2013 | 20 vues

Les motifs de la requalification du CDD en CDI

La Cour de Cassation vient de juger que le juge ne saurait requalifier d’office un CDD en CDI, seul le salarié pouvant s’en prévaloir (Cass. soc., 20 février 2013, n° 11-12.262). Cet arrêt est l’occasion de rappeler les motifs de requalification du CDD en CDI.
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Élaboration du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)