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17 / 04 / 2023 | 59 vues
Rachel Sugneau / Abonné
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Métiers du foncier : la maison brule

Notre syndicat vient d'interpeler le directeur général de la Direction Générale des Finances Publiques pour lui faire part de nos vives inquiétudes sur le devenir des messions foncières compte tenu des graves problèmes rencontrés...A de multiples reprises, notre organisation syndicale a alerté lors des groupes de travail à propos des dysfonctionnements liés la mise en œuvre de GMBI. Loin de s’arranger, malgré les promesses et les propos rassurants, la situation s’envenime au contraire au regard des nombreuses conséquences.

 

La mise en place non maîtrisée de GMBI en consultation usager a fait exploser les prises de contacts avec une augmentation très sensible des réclamations contentieuses. Il y a là une forme de légèreté dont les usagers d’abord et les agents ensuite paient le prix.

 

La nouvelle campagne de déclaration des propriétaires a déclenché, chez les usagers, une vague de mécontentements.

 

Ils contactent par tous les canaux possibles les SDIF (Services départementaux des impôts foncier) qui, noyés sous le volume des sollicitations, ne sont plus en mesure de répondre. Circonstance aggravante, les agents des SDIF n’ont pas accès à l’interface usagers et sont donc dans l’incapacité d’intervenir directement !

 

Faute de moyens, le retard de publications des Services de Publicité Foncière démultiplie les anomalies sous SURF.(nouvelle application de surveillance-relance). Le vendeur est relancé en lieu et place de l’acquéreur qui, lui a déposé une demande de permis de construire ou de travaux. Cela engendre de nouvelles crispations avec les usagers, discrédite complètement les agents des SDIF et à travers eux la DGFiP.

 

L’absence de communication officielle sur ces dysfonctionnements contribue à amplifier la grogne et à surexposer les agents.

 

C’est dans ce contexte et sans hésitation, qu’ont été envoyées en masse, le 9 mars, des lettres d’information suivies 2 jours plus tard de la relance, et tout cela en même temps que les relances de Gest ODL. (nouveau module de gestion pour les agents appelé GestODL pour gestion de l'occupation des locaux)

 

Les  départements font remonter les uns après les autres ces problématiques. Étonnamment, le service spécialisé reste sourd et semble même mettre en doute ces remontées !bA cela vient s’ajouter l’intégration en masse des permis de construire restés en attente depuis septembre et du transfert de la gestion des taxes d’urbanisme sans l’arrivée d’agents sur la totalité des emplois transférés.

 

Le  syndicat  en appelle à la responsabilité  du Directeur Général et lui  demande la mise en œuvre de réponses concrètes et urgentes afin que les agents des SDIF puissent exercer leurs missions dans des conditions de travail correctes  bLors du groupe de travail GPEEC des géomètres, nous  avons  dénoncé un manque d’anticipation occasionnant surcharge de travail, stress et inquiétude pour les agents.

 

Nous avons aussi demandé depuis de semaines  la publication urgente d’une note de service permettant la mise en place des Plans d’Action Cadastrale Départementaux (PACD). Cela assurerait l’information des responsables de services et garantirait l’adéquation au nouveau plan de l’organisation du travail des agents des services fonciers, administratifs comme géomètres. bNotre demande reste hélas à ce jour lettre morte.

 

Notre syndicat demande également l’officialisation du maintien des missions sur le terrain des géomètres, conformément aux engagements du groupe de travail. Les géomètres ont en effet l’impression croissante d’être «placardisés» et cantonnés depuis des mois à des missions de saisie bien éloignée de ce qui doit continuer à constituer leur cœur de métier.

 

Pour nous , démonstration est faite que l’automatisation massive des process et la priorité au foncier innovant appliquée à des missions trop longtemps délaissées menacent jusqu’à l’avenir même des missions foncières dont on érige par ailleurs  le renforcement en objectifs.

 

Il est minuit moins le quart ..... La maison brûle...il convient que la direction de la DGFIP  ne regarde pas ailleurs !!

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