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20 / 07 / 2022 | 76 vues
Eric Chenut / Membre
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Le Parlement européen adopte le rapport sur le plan d’action de l’UE pour l’économie sociale

Le 6 juillet le Parlement européen en séance plénière a adopté une résolution visant à aider l'économie sociale européenne à prospérer, en exploitant tout son potentiel sur le plan économique, pour la création d'emplois ainsi que pour une reprise juste et inclusive et pour la transition écologique et numérique.

 

Le rapport a été présenté par le rapporteur Jordi Cañas (S&D espagnol), membre de l’Intergroupe pour l’ESS du Parlement européen et prend en compte les recommandations principales des acteurs de l’ESS (regroupés au sein de Social Economy Europe). 


En vue du vote en plénière, un débat a eu lieu car des députés de l’extrême droite (ID et ECR) ont essayé bloquer le texte proposé par Jordi Cañas et déjà adopté par la commission compétente (EMPL) le 14 juin. Les députés conservateurs et d’extrême droite, s’opposent aux initiatives sociales au niveau européen et n’acceptent de reconnaitre au niveau UE les spécificités des acteurs de l’ESS. Malgré ces oppositions, le rapport a finalement obtenu la majorité avec 493 votes en faveur, 75 contraires et 69 abstentions.


En particulier, concernant les mutuelles, voici ci-dessous les points à retenir :
 

  • Un paragraphe sur le rôle des mutuelles dans les questions de santé
  • Les députés regrettent que les appels à des statuts pour les mutuelles, associations et fondations n’aient pas été entendu et souhaitent l’introduction à minima de « normes minimales communes pour les organisations à but non lucratif dans l'ensemble de l'UE » et d’un statut pour les associations européennes.
  • Pour contourner les blocages du Conseil, les députés proposent de constituer une coopération renforcée parmi les Etats membres du comité de suivi de la déclaration de Luxembourg.
  • Enfin, le rapport appelle à plusieurs études, notamment une mise à jour de celle sur les mutuelles pour comprendre les blocages à leur développement.


Les réseaux de l’ESS auxquels la FNMF est associée, notamment Social Economy Europe, se sont fortement mobilisés autour de l’adoption de ce rapport et notamment en réaction des oppositions et des risques de blocage venant des députés conservateurs et d’extrême droite.


Le texte adopté le 6 juillet est disponible ici.

 

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