Finances publiques : toujours une surenchère de mesures bien austères
Ce 10 juillet est programmé la deuxième édition des Rencontres de la dépense publique, en partenariat avec la Cour des comptes, en présence de son Premier président, Pierre Moscovici, et notamment aussi de la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.
La journée, intitulée « Moins dépenser, mieux dépenser », prévoit quatre débats aux titres évocateurs. Ainsi, par exemple : « Des dépenses de protection sociale hors de contrôle ? ».
Cela pourrait résumer la fébrilité ambiante sur les finances publiques, tandis que le Premier ministre doit annoncer le 15 juillet les orientations budgétaires de 2026 et une trajectoire d’économies sur quatre ans. Le gouvernement prévoit pour l’an prochain un plan d’efforts de 40 milliards d’euros sur les finances publiques, principalement par une réduction massive des dépenses.
La piste d’une année blanche (soit l’absence d’un adossement de l’évolution des dépenses à l’inflation) semble faire son chemin.
Reste à savoir si en cas de gel, celui-ci serait global (impactant les retraites, le barème de l’impôt, les prestations sociales…) ou partiel.
Alarmiste et voyant le plan d’économies comme un petit début, le président de la banque publique d’investissement BpiFrance ― estimant les économies nécessaires à 150 milliards d’euros pour que cesse la progression de la dette ―, déclarait le 7 juillet que pendant quelques années, la France va vivre sa première cure d’austérité.
Et de résumer froidement : Il y a 60 % de dépenses sociales, donc l’austérité portera sur les dépenses sociales : retraite, santé, et tout le reste.
Revisiter enfin les aides aux entreprises ?
Début juillet, Pierre Moscovici avait préconisé, lui, des efforts budgétaires très exigeants sur plusieurs années. Cent cinq milliards d’euros d’ici 2029, avec par exemple une année blanche en 2026. Ce que ne rejette pas Amélie de Montchalin qui se prononce, elle, pour une pause dans les dépenses, mais sans, entre autres, une hausse des impôts générale.
La ministre, qui dresse une liste (en forme de questionnement) des domaines où pourraient s’abattre les économies en cite un qui, peu évoqué jusque-là, retiendra l’attention : les versements et les aides aux entreprises.
Ce 8 juillet, le Sénat rendait le rapport de sa commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques par les entreprises, après audition notamment d’anciens ministre et de P-DG de grandes entreprises.
Le rapport estime les aides à 211 milliards d’euros en 2023, dont 75 milliards au titre des exonérations de cotisations sociales.
La commission, dont le travail permet de mesurer l’opacité en matière d’aides et les difficultés des contrôles par l’État, suggère le remboursement des aides lorsque les entreprises délocalisent ou versent des dividendes.
Depuis de longues années, la Confédération demande la conditionnalité des aides publiques.
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Axes budgétaires 2026 : Une attaque en règle contre le monde du
Année blanche autrement dit gel des pensions de retraite, des prestations sociales (RSA, APL, allocations familiales, …), des salaires des agents publics, du barème de l’impôt,… ; suppression de 2 jours de congés ; suppressions d’emplois publics avec le prochain retour de la philosophie RGPP ; simplifications/déréglementations nouvelles au bénéfice des entreprises ; nouvelle réforme en vue de l’assurance chômage ou encore du droit du travail ; mesures et déréglementations attaquant les droits des assurés sociaux, entre autres dans le domaine de la Santé,….
Les annonces faites par le Premier ministre le 15 juillet dans le cadre de la préparation des projets de textes budgétaires pour 2026 qui seront présentés à l’automne ont jeté un froid au cœur de l’été. Les mesures qui épargnent les plus riches et les entreprises, visent les travailleurs dont les plus modestes et les assurés sociaux, dont les plus fragiles. Pour FO, la rigueur et l’austérité c’est non !. Le 15 juillet au soir, la confédération indiquait : nous solliciterons les autres organisations syndicales pour une riposte à la hauteur des attaques.
En amont de la conférence de presse du Premier ministre, ce 15 juillet, consacrée aux grands axes budgétaires pour 2026, les observateurs de la vie politique s’interrogeaient : l’exposé serait-il précis et détaillé, ou pas ? A l’issue d’une conférence de plus de deux heures, au cours de laquelle plusieurs ministres (Economie, Comptes Publics, Travail, Santé, Aménagement du territoire) ont pris aussi la parole, l’axe dessiné pour les finances publiques l’an prochain devenait beaucoup plus limpide. Même empreint sur certains points concernant les entreprises, d’une sorte de jeu d’ombres et de lumière.
Comment alors caractériser l’axe budgétaire exposé, quand les textes des projets (projet de loi de finances/PLF dédié au budget de l’État et projet de loi de financement pour la sécurité sociale/PLFSS) ne seront présentés au conseil des ministres puis au Parlement que le 1er octobre ? Le mot austérité qui depuis plusieurs années est devenu un qualificatif indissociable des textes budgétaires apparaîtrait presque comme désuet.
Les annonces faites par François Bayrou ont en effet viré à une douloureuse charge réglée contre les services publics, les droits des travailleurs, qu’ils soient actifs du privé ou du public, ceux des retraités, des assurés sociaux, … Une pluie d’attaques façon hallebardes, et cela au nom des économies, soit un effort sur les finances publiques de 43,8 milliards d’euros l’an prochain, et non plus 40 milliards comme indiqué par le gouvernement précédemment. Un gouvernement qui vise toujours à ce que le déficit public (concernant l’État, la Sécurité sociale et les collectivités locales) soit ramené à 4,6% en 2026 (contre a priori 5,4% cette année).
Stop à la dette et En avant la production
La conférence de presse du Premier ministre a permis aussi de prendre connaissance du déficit visé par l’exécutif en 2029 : il ne serait plus de 3% du PIB, ni même de 2,9%, mais de 2,8%. C’est le seuil à partir duquel la dette n’augmente plus a indiqué François Bayrou, faisant précéder son exposé sur l’axe des mesures décidées pour 2026 d’un argumentaire alarmiste.
Ainsi appuyait-il, déficit et dette constituent une malédiction qui n’a pas d’issue, les Français sont donc amenés à avoir rendez-vous avec eux-mêmes, la dette représente actuellement plus d’une année de la production totale du pays, la part de la charge de la dette dans les dépenses atteindra 100 milliards en 2029, la dette augmente de 5000 euros par seconde … Et François Bayrou de conclure ses propos liminaires par un voilà où nous en sommes. C’est la dernière station avant la falaise. Il faut prendre nos responsabilités.
C’est un moment critique. L’urgence est là. Selon lui, les Français accros à la dépense publique et malgré cela pessimistes, ont perdu de vue que pour distribuer (des richesses, Ndlr), il faut produire. Il faut que tout cela cesse selon le chef du gouvernement qui qualifiant son intervention de moment de vérité a donc exposé un plan d’action en deux points : Stop à la dette et En avant la production.
Epargner les entreprises, encore et toujours
François Bayrou abordait alors immédiatement le thème des dépenses de défense pour renforcer notre autonomie stratégique. Ce qui se traduira en 2026 par une dépense supplémentaire (à la loi de programmation militaire) de 3,5 milliards d’euros. Idem en 2027. Cela pour obtenir un budget de Défense s’élevant à 64 milliards par an en 2027, ce qu’avait annoncé le Président de la République le 13 juillet.
Immédiatement encore, le Premier ministre a évoqué cinq principes d’action qui articuleront le plan Stop à la dette. Parmi eux : tout le monde participera à l’effort sur les finances publiques ou encore il n’aura pas de baisse des salaires dans le public, ni des retraites. Il n’y aurait donc rien d’inquiétant, en somme ?
Le 4e principe du plan illustre cependant à lui seul un des objectifs du gouvernement : le travail et la compétitivité des entreprises doivent être épargnés. Entreprises dont la participation hypothétique à l’effort restera en zone d’ombre dans l’exposé, et ne sortira timidement à la lumière que dans un grand flou artistique. Le gouvernement entend ainsi reprendre la réflexion afin que les entreprises reçoivent moins d’avantages, sous-entendu d’aides publiques mais plus de libertés. Il s’agirait a indiqué le Premier ministre de baisser les obligations des entreprises en échange d’une baisse de subventions.
Un nouveau travail sur les simplifications (de normes, d’obligations, …) sera engagé dès cet été a indiqué François Bayrou précisant que le gouvernement propose de régler ça (les modifications qui seront décidées, Ndlr) par ordonnances à l’automne. Sans détailler aucunement l’axe de nouvelles simplifications autrement dit aussi de déréglementations (un projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté déjà en première lecture par l’assemblée mi-juin), sans que ce plan soit chiffré, le Premier ministre a indiqué on peut gagner plusieurs milliards d’économies et augmenter la compétitivité des entreprises.
Donnant-donnant : pas pour tous !
Hormis les entreprises, épargnées donc, et les ménages ultra-riches peu sollicités, le plan gouvernemental est fait d’attaques d’ampleur. Dès le 15 juillet au soir, FO titrait ainsi son communiqué Donnant-donnant : pas pour tous !. De son côté, la fédération générale des fonctionnaires FO titrait le sien Un coup mortel porté à la Fonction publique, la fédération des service publics et de santé écrivait, elle Déjà à l’agonie, l’hôpital est achevé par les mesures austéritaires du gouvernement !.
Indiquant que l’État allait montrer l’exemple avec des dépenses 2026 au même niveau qu’en 2025 (ce qui signifierait un effort de 4,8 milliards d’euros pour l’État, 5,2 milliards pour ses opérateurs), François Bayrou a annoncé une année blanche, soit un gel (non-indexation à l’inflation) tant du barème de l’impôt sur le revenu (ce qui ferait entrer dans l’impôt des dizaines de milliers de contribuables), que de la CSG, des prestations et allocations sociales ou encore des pensions de retraite. Cette mesure de gel vise une économie de 7,1 milliards d’euros. Les collectivités locales devraient réaliser, elles, une économie de 5,3 milliards d’euros. Par ailleurs, les dépenses d’investissement de ces collectivités sont annoncées à la baisse en 2026, avec un soutien réduit de l’État. Quant aux dépenses sociales, elles devraient baisser, elles, de 5,5 milliards d’euros.
Retraités : la douche froide
Le gouvernement prévoit une réduction (au total à hauteur de 9,9 milliards d’euros), d’un manque à gagner pour les comptes publics via la lutte contre la fraude (fiscale et sociale, pour 2,3 milliards d’euros), une réduction (pour 3,4 milliards d’euros) de quelques niches fiscales selon lui obsolètes. Mais aussi par la suppression de l’abattement fiscal de 10% sur le revenu pour les retraités imposables. Abattement qui serait remplacé, sans autre détail pour l’instant, par un forfait de 2000 euros.
Depuis des mois, l’UCR-FO (l’Union confédérale des retraités FO) s’alarmant de la rumeur d’une suppression de l’abattement soulignaient que celui-ci ne doit pas être confondu avec la déduction fiscale forfaitaire dont bénéficient les actifs au titre des frais professionnels. L’abattement a été mis en place en 1978 pour alléger la charge fiscale des retraités qui, contrairement à certaines catégories de non-salariés, ne risquaient pas de faire des sous déclarations. Par une suppression de cet abattement près de 50% des retraités seraient pénalisés en voyant leur taux d’imposition augmenter, en devenant éventuellement imposables. Dans tous les cas, cela aura aussi des incidences sur les taux de CSG et sur les droits calculés selon le revenu fiscal de référence.
Le 17 juillet, l’UCR-FO a donc répondu aux déclarations du Premier ministre : Toutes ces mesures sont une véritable déclaration de guerre contre la population laborieuse, actifs, chômeurs et retraités ! notait l’Union soulignant qu’avec de telles mesures les retraités verraient à nouveau leur pouvoir d’achat reculer. Celui-ci a diminué de 6% à 7% depuis 2017 rappelle l’UCR, déplorant par ailleurs la décision -pour booster la consommation- de diminuer au 1er août le taux du Livret A (de 2,4% à 1,7%), détenu principalement par des ménages modestes, de retraités entre autres. Une baisse de rendement, déjà faible, de ce livret d’épargne de précaution qui pourrait ne pas forcément avoir d’impact positif notoire sur la consommation, alors que les pensions seront gelées à leur niveau de 2025, que la suppression/transformation de l’abattement entrainera une hausse de l’impôt sur le revenu et que l’année blanche en général entraînera aussi, comme pour les actifs, une baisse de prestations pour de nombreuses personnes modestes. Rappelons que dans une économie déjà atone en 2025 (l’Insee prévoit une croissance du PIB à 0,6%), la consommation des ménages est faible (-0,5% sur un an en mai).
Les ultra-riches toujours peu sollicités
Le plan gouvernemental prévoit encore, au titre des recettes, de reconduire en 2026, en la remaniant, la mesure de sur-imposition dite contribution de solidarité des très hauts revenus (au-delà de 250 000 euros pour une personne seule, de 500 000 pour un couple). Le gouvernement attend 4,2 milliards d’euros de cette mesure qui initialement en 2024 avait été décidée pour deux ans par le gouvernement Barnier, puis début 2025, pour un an par le gouvernement Bayrou. Récemment, une étude de l’Institut des politiques publiques a révélé que la recette apportée par la contribution exceptionnelle, mais limitée, sur les hauts revenus ne serait que de 1,2 milliard en 2025, cela dû à une mesure aux modalités mal évaluées, notamment au plan de son assiette d’imposition. Cette mesure est la seule constituant pour des recettes fiscales supplémentaires une sollicitation des ultra-riches. Pour les entreprises ou les plus riches, rien de chiffré. C’est le donnant-donnant version exécutif s’indignait le 15 juillet au soir la Confédération FO.
Pour les actifs : le coup de massue
Pour ce plan d’efforts à 43,8 milliards, le gouvernement a aussi prévu, dans le cadre de son Plan sur la production visant à faire travailler plus, que six milliards d’euros seraient dégagés par de nouvelles réformes (pour 1,8 milliard), sur l’assurance chômage et sur le droit du travail, dont des chantiers de négociations seraient engagés prochainement (via des bilatérales) pour aboutir, théoriquement d’ici la fin de l’année. Il s’agit de proposer un Pacte Travail a indiqué le gouvernement, précisant souhaiter une réouverture de discussions sur les paramètres des règles de l’assurance chômage, la durée d’indemnisation entre autres. Toutes les études de l’Unédic démontrent que la baisse de l’indemnisation n’a aucun effet sur le retour à l’emploi. Les droits ont déjà baissé de moitié pour tout le monde. C’est la contracyclicité à l’envers malgré tous les plans sociaux annoncés, s’est indignée la Confédération FO.
Pour une modernisation du marché de l’emploi, et des objectifs de fluidification, le gouvernement souhaite notamment que soient booster les accords d’entreprises (il ne dit rien sur des accords de branche) et pose l’objectif d’incitation à augmenter le temps de travail, avec par exemple une monétisation de la cinquième semaine de congés payés. Il souhaite aussi un assouplissement du droit du travail notamment sur la question des CDD, des intérims. Autre mesure annoncée : la suppression de deux jours fériés. Le lundi de Pâques et le 8 mai (date de célébration de la fin de la guerre en Europe en 1945 par la capitulation de l’Allemagne nazie. Le caractère férié du 8 mai a parfois été supprimé depuis puis rétabli depuis 1981).
Un Medef assez satisfait
Si dès ce 15 juillet, cette proposition de suppression de deux jours fériés a focalisé les regards médiatiques, elle n’est donc qu’un des nombreux éléments du plan global visant frontalement les travailleurs, actifs, retraités, assurés sociaux. Signe évocateur…Le 17 juillet, le Medef indiquait Evidemment, on est assez satisfait des mesures annoncées qui apportent de la visibilité aux entreprises. Lesquelles bénéficient chaque année de plus de 200 milliards d’aides publiques, sans contreparties, ainsi que vient de le rappeler le rapport de la commission d’enquête sénatoriale. Même appréciation positive du plan annoncé du côté de la Cour des comptes où le Premier président, Pierre Moscovici a déclaré froidement : il fallait réveiller les Français. Pour lui, le plan est réalisable et ce n’est pas de l’austérité.
Fonction publique : salaires gelés, disparition de postes et ombre de la RGPP
Dans la Fonction publique, où les salaires/traitement indiciaires seront gelés et où il n’y aura aucune mesure catégorielle, 3 000 postes seront supprimés l’an prochain et une règle de non-remplacement d’un fonctionnaire sur trois partant en retraite sera établie à partir de 2027. Une telle règle (non-remplacement d’un départ sur deux, ou sur trois) avait fait son apparition en 2007 et s’était étirée jusqu’en 2012, via la Révision générale des politiques publique/RGPP sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Des dizaines de milliers d’emplois publics avaient ainsi disparu dénonçait alors FO pointant les conséquences : la fermeture en masse de services publics.
Dans la seule Fonction publique de l’État, il y a eu 70200 départs en retraite en 2022. Ne pas remplacer un agent sur trois équivaut à 23400 suppressions de postes : une saignée sans précédent ! s’insurgeait ce 16 juillet la FGF-FO. Moins de fonctionnaires, (c’est, Ndlr) moins de services publics rappelait la confédération. Le gouvernement entend par ailleurs diminuer la participation de l’État dans certaines entreprises publiques ou encore relancer sa chasse aux agences de l’État (opérateurs qui seraient fusionnés ou dont l’activité serait réinternalisée a indiqué François Bayrou), elles-mêmes créées en leur temps au nom des économies budgétaires, pour un dégagement de missions de l’État vers les opérateurs. La mesure induirait la suppression de 1500 postes. Une fois de plus, les salariés doivent payer l’addition s’indigne la FGF-FO, pointant la violence des attaques.
Allocation sociale unifiée, le retour du danger
Dans le domaine social où toutes les allocations/prestations (RSA, allocations familiales, APL, …) seraient gelées, le gouvernement compte créer une allocation sociale unifiée en donnant une priorité au travail a indiqué, sans plus de détails, le Premier ministre. On comprend qu’il s’agirait de regrouper les différentes allocations sous un même titre. Des associations d’aide aux plus fragiles se sont alarmées dès l’annonce de cette mesure d’un risque d’harmonisation par le bas. Fustigeant une attaque visant les plus précaires, la confédération FO a résumé le concept de cette allocation : allocation sociale unifiée (baisse des droits). Ce projet d’allocation unique avait été lancé par le chef de l’État dès 2018 et stoppé par l’arrivée de la crise Covid.
A l’époque, France Stratégie avait mis en garde contre le risque d’une baisse de ressources pour 3,55 millions de ménages. Dans une étude publiée le 7 juillet dernier, et portant sur l’année 2023, l’Insee soulignait la hausse notable de la pauvreté en France. Le taux de pauvreté augmente fortement (15,4 % après 14,4 % en 2022) et atteint son niveau le plus élevé depuis 1996, année où débute la série. En 2023, 9,8 millions de personnes occupant un logement ordinaire en France métropolitaine vivent sous le seuil de pauvreté monétaire.
Santé : frappe frontale contre les droits
Le plan global du gouvernement qui s’étend, et douloureusement, à la protection sociale, conçoit aussi des mesures dans le domaine de la Santé. Une cascade de mesures. Doublement, à 100 euros, de la franchise sur les médicaments, volonté de réduire par une réforme de prise en charge le nombre des patients en Affection de longue durée, volonté de réduire le nombre d’arrêts maladie, suppression en vue (hors AT/MP) de la visite de reprise par un médecin du travail (visite jugée absurde par François Bayrou) après 30 jours d’arrêt (elle serait réalisée par un généraliste), volonté d’aller vers une réduction du nombre de visites et examens médicaux, obligation d’un dossier médical partagé, nouveaux efforts de baisse de leurs dépenses demandés aux hôpitaux…
Le premier Ministre François Bayrou vient parachever par ces mesures anti-sociales, l’écroulement de notre modèle social et notamment celui de la Fonction Publique Hospitalière. La cure d’austérité imposée entraînera des conséquences graves dont la perte de chance sur les patients ou futurs patients de l’hôpital. Ces mesures délétères ne règleront en rien la pénurie médicale et paramédicale, les attentes aux urgences, ou les délais pour obtenir une consultation, etc... Quant aux conditions de travail des hospitaliers, elles vont se dégrader davantage réagissait la fédération FO-SPS.
La nécessité d’une riposte d’ampleur
Alors que ce plan d’attaques tous azimuts devrait constituer la trame des projets de textes budgétaires qui seront présentés le 1er octobre, pour FO, la rigueur et l’austérité c’est non ! La facture du quoi qu’il en coûte ne doit pas peser sur les travailleurs soulignait le 15 juillet la Confédération annonçant qu’elle sollicitera les autres organisations syndicales pour une riposte à la hauteur des attaques. Ce plan d’austérité aggravée ne passe pas.