Dans une affaire portée par notre organisation syndicale, le tribunal d’instance de Châteauroux avait jugé, dans une décision du 23 février 2017, pour une élection comportant deux sièges à pourvoir, que l’article L 2314-24-1 exigeant le respect de la proportion d’hommes et de femmes dans le collège, ne s’applique pas lorsque la liste présentée par le syndicat ne comporte qu’un seul candidat.

Nouveaux maîtres du monde, les plates-formes numériques (celles des GAFA notamment) ont supplanté les multinationales d’hier en nombre de clients, en création de valeur et même en lobbying ou en optimisation fiscale.

Elles sont devenues le point référent de toutes les boussoles (experts, consultants…), une sorte de nord magnétique de l’ère numérique.

On le sait, l’instauration du comité social et économique (CSE) va profondément bouleverser le paysage du dialogue social en entreprise. L'une des principales « victimes » de ce changement est clairement le suppléant. Lui qui n’avait déjà pas un grand pouvoir ne devrait quasiment plus assister aux réunions. Alors quid de son rôle ?

Le verdict est tombé la semaine dernière pour les affaires sociales dans le renouvellement du processus de référencement pour la protection sociale complémentaires des fonctionnaires d'État.

La plupart des ministères ayant bouclé leur dispositif, on attendait depuis des mois la décision suite à l'appel d'offres lancé au Ministère des Affaires sociales.