Le temps de travail est le second sujet de la négociation collective en France, derrière les salaires. En 2016, les accords d’entreprise sur le temps de travail représentaient 24 % des accords signés.

Dans un arrêt du 9 mai 2018, la Cour de cassation confirme la décision de la Cour d’appel de Versailles, malgré un pourvoi formé par SAP France.

Lucie des Monts et Léon Garibaldi, auteurs de Pour une nouvelle philosophie de l’action publique, dernier ouvrage de Galilée.sp sur un sujet plus que jamais d'actualité, ont bien voulu répondre à nos questions.

Deux sous-rubriques ont (pour l’instant) pris le pas sur toutes les autres dans la base de données d’accord d’entreprises gérée par la DGT et publiée sur Legifrance : temps de travail et forfait-jours. Sont répertoriés dans ces catégories tous les accords (ou avenants) ayant trait à l’annualisation, la modulation et les cycles de temps de travail.

La création du CSE s’accompagne de quelques ajustements, relatifs à l’expertise CHSCT notamment. Le dispositif de délivrance de l’agrément des experts devient celui d’une certification. Cette évolution suscite des avis divergents du côté des groupements de défense de la profession.