GMF Assurances, qui avait contesté ma désignation de représentant de section syndicale du 25 septembre 2009, a été déboutée et condamnée à payer à l’Union Syndicale Solidaires la somme de 500 € sur le fondement de l’article 700 du Code de la procédure civile (jugement rendu le 27 novembre 2009 par le Tribunal d’Instance de Paris XVIIème).

Chez Tioxide, nombreux sont les collègues qui disposent d'un contrat de travail concernant des dispositions de changement d'horaires de travail par anticipation.

La Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) et le tableau récapitulatif (TR), documents obligatoirement établis par l’employeur en fin d’année, contiennent les renseignements nécessaires, notamment aux Urssaf qui ont compétence pour la gestion et le contrôle des déclarations sociales.

Missionné par le CHSCT d'un centre d'appel de France Télécom implanté à Annecy-le-Vieux pour analyser les conditions du suicide, fin septembre, d'un fonctionnaire de 51 ans, le cabinet Secafi s'est vu demander par la direction du site (qui paye l'expertise) de réduire la note par deux.

Lors du dernier comité d'entreprise, la direction a souhaité mettre l'accent sur le respect du port des EPI (équipements de protection individuels) et la loi Evin pour le respect de l'interdiction de fumer.

Notre président, il est vrai, a fait l'effort de passer régulièrement en usine pour sensibiliser le personnel.

Les secteurs des hôtels-restaurants, BTP, services aux entreprises, spectacle, travail saisonnier et agriculture vont faire l'objet d'une surveillance accrue des services du Ministère du Travail en matière de travail illégal, afin de sanctionner et dissuader les comportements illicites.