Plan de soutien à l'emploi des handicapés au « placard » ?
À compter du 1er juillet prochain, l'Agefiph a décidé de baisser le montant de certaines aides versées aux entreprises recrutant des personnes handicapées.
À compter du 1er juillet prochain, l'Agefiph a décidé de baisser le montant de certaines aides versées aux entreprises recrutant des personnes handicapées.
Un décret du 20 mai vient d'être publié au Journal Officiel du 14 juin : il ouvre de nouvelles possibilités d'utilisation du CET pour les personnels de la fonction publique territoriale, transposant ce qui existait pour la fonction publique d'État.
L'arrêt de la Cour de Cassation du 19 mai 2010 me laisse perplexe...
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