L’INRS (avec la collaboration des CRAM) vient de publier un guide pour aider les employeurs et les représentants du personnel à choisir un prestataire en matière de prévention des risques psychosociaux.
En cas de réalisation d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la victime a droit à une indemnisation. À cet effet, la loi du 9 avril 1898 a mis en œuvre un système de réparation forfaitaire, compensant la perte de revenus professionnels. Le caractère forfaitaire de cette réparation étant la contrepartie de son automaticité.
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