Un arrêt de cassation du 4 novembre 2015 a débouté la SA Altran Technologies du pourvoi contre les arrêts d’appel ayant condamné l'entreprise à payer en moyenne 30 000 euros à chaque salarié d'Altran sud-ouest (ASO).
Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 16 juillet 2002 (n° 00-45135), la clause de non-concurrence doit nécessairement prévoir le paiement d’une indemnité compensatrice, fixée soit par la convention collective, soit par le contrat de travail. La jurisprudence a été conduite à en préciser les modalités de versement.
Un avenant à l'accord de participation concernant le groupe Carrefour a été signé en janvier par FO, la CGC et la CFDT qui avait pourtant vilipendé le texte pendant des mois...
Il vise à mettre en conformité l'accord avec les dispositions de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et ses décrets d'application.
Initialement prévu le 9 mars et reporté au 24 mars prochain, la ministre du travail, Myriam El Khomri présentera en conseil des ministres, son projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » : assouplissement du temps de travail et des possibilités de licenciements économiques, plafonnement des indemnités prudhommales, vo
