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29 / 02 / 2016 | 9 vues
Pascal Beau / Membre
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ANI santé, quel bilan ?

Voici quelques réflexions de bon sens sur les effets réels de la généralisation de l'assurance complémentaire de santé, entrée en vigueur depuis le 1er janvier dernier.
 
Depuis plusieurs semaines, certains médias et discours font état de succès ou de recul pour tel ou tel opérateur ou famille d'opérateurs.

Dans ce qui relève davantage d'une logique « déclarative » peu vérifiable, où se niche la vérité ?
 
  • Si chaque opérateur peut faire état de premiers résultats propres, nul ne dispose d'une photographie d'ensemble. Le débat ressemble par trop aux soirées électorales, où par-delà les vainqueurs objectifs d'un scrutin, personne n'a vraiment perdu l'élection…
  • Les données qui circulent sont donc difficilement interprétables, si ce n'est crédibles. Ne serait-ce que parce qu'elles sont individuelles (propres à chaque opérateur), donc non corroborées entre elles tant sur un plan global qu'au sein de chaque famille d'opérateur, et que la valeur exprimée en chiffres d'affaires ne recoupe pas des données « démographiques ».
De ce premier point, les chiffres publiés par le Fonds CMU-C, les plus fiables, appellent à la prudence, comme les responsables en conviennent.
 
Il suffit de hausses répétées de tarifs au sein d'une famille d'organisme complémentaire d’assurance maladie (OCAM) pour laisser entendre que telle famille progresse au détriment d'une autre.
 
Pour être concret, les données globales sur les mutuelles (entre 52 et 53 % du chiffre d'affaires total des OCAM) sont peut-être minorées et ce pour deux raisons : nombre de CA mutualistes se nichent au sein des données des groupes paritaires de protection sociale (les IP) et n'apparaissent pas toujours comme des entités mutualistes de droit.
 
En second, répétons-le, la valeur économique globale du Ca par famille n'est pas une donnée « populationnelle ».
 
  • Autres aspects justifiant beaucoup de prudence, le fait que nombre de PME et TPE sont en retard d'application de la loi, en dépit des campagnes commerciales massives émanant des OCAM.
 
Faut-il rappeler aussi que les recommandations de branche (environ 70, aux dires des observateurs) ne sont pas des désignations.
 
A fortiori, l'effet de ces recommandations dans les PME-TPE est très incertain. De l'ordre de 15 à 30 %, selon certains experts. Comment savoir ? Les règles de dispense d'affiliation influeront le résultat. Dans les entreprises concernées, cela pèse beaucoup dans le choix des dirigeants, peu enclins à bousculer les situations particulières. Il faut peut-être s'attendre à ce que les couvertures individuelles ne refluent pas tant que cela. 
  • Tout cela conduit à exprimer beaucoup de réserves sur les mouvements d'ensemble.
Même l'IRDES, dans une récente étude, projetait un progrès de 2 à 3 % au plus dans le taux, déjà élevé, de couverture complémentaire, laissant toujours de côté une partie de la population, non éligible à la réforme de juin 2013.


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