Vingt-trois salariés du CAM de Normandie-Seine avaient saisi les prud'hommes en 2009 car ils estimaient subir une inégalité de traitement au regard du versement d'une indemnité de logement aux directeurs de groupe et aux chefs d'agence. Cette inégalité appelait, selon eux, à l'indemnisation des préjudices subis du fait de cette situation.
Le document s’intéresse au comportement des établissements britanniques et français en réaction à la crise de 2007-2008 et en termes de flexibilité externe (ajustement de l’emploi) et interne (ajustement des salaires).
Le vote du Royaume-Uni en faveur du Brexit renforce encore notre demande de report du projet Hinkley Point
La décision du peuple britannique de quitter l’Union européenne ne fait qu’ajouter un élément supplémentaire de taille en faveur de la nécessité de différer le lancement de construction de deux EPR à Hinkley Point.
La Cour de cassation vient de juger qu’est sans cause réelle et sérieuse le licenciement d'un salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail, après consultation du comité d'entreprise sur son reclassement préalable, à la place des délégués du personnel (Cass. soc. 14 juin 2016, n° 14-23.825).
En septembre 2008, à la faveur de quatre arrêts publiés au rapport, la Cour de cassation décidait d’exercer un contrôle de la qualification du harcèlement moral.
« L’IAPR est le fruit d’une co-construction avec les syndicats de la RATP. Un administrateur salarié CGT a ainsi assuré la présidence de la l’association lors sa création en janvier 2000. J’étais moi-même administrateur salarié depuis 2004 et membre du comité d’audit économique quand la direction de la RATP m’a proposé cette mission que j’assurerai jusqu’en avril 2017.
La dernière note de conjoncture de Sofaxis confirme une augmentation de l’absentéisme tant dans les hôpitaux que dans les collectivités territoriales depuis 2007.