C'est la conclusion d'un arrêt du Conseil d'État en date du 20 mai dernier dans une affaire qui opposait le directeur de la culture de la communauté urbaine de Strasbourg à cet établissement public qui avait suspendu celui-ci de ses fonctions en 2012 et licencié pour insuffisances professionnelles.
Nos entreprises des industries électriques et gazières (IEG) sont en cours de renégociation de leurs accords concernant la formation professionnelle.
Le tutorat est un sujet dont l’intérêt justifie qu’un débat, relayé par nos militants sur le terrain, permette aux experts engagés dans ces négociations de renforcer notre cahier de revendications.
N’en déplaise aux pilotes d’Air France, « low-cost » n’est plus synonyme d’exploitation sociale.
« Beaucoup d’élus se contentent encore de donner un avis négatif (ou positif) lors d’une consultation. Cette culture du oui ou non constitue une lente dérive observée depuis des années, tant dans les comités d’entreprise avec présence d’organisations syndicales que dans les CE sans étiquette.
Quatre mois à peine après un premier arrêt rendu sur le sujet par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 16 février, qui avait jugé que le comité d’entreprise ne pouvait revendiquer la qualité de non professionnel au regard du code de la consommation, la première chambre civile vient de prendre l’exact contre-pied de la chambre commerciale par un arrêt de revirement