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18 / 09 / 2014
Pierre Bernard / Membre
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Les arrêts de travail de plus de trois mois ont augmenté de 7 % en 2013 dans la fonction publique territoriale

Premier intervenant concernant les garanties de maintien de salaire pour les agents de la fonction publique territoriale (FPT) avec plus de 460 000 agents couverts, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) constate en 2013 une nouvelle dégradation de la santé au travail des agents territoriaux. Le nombre d’arrêts de plus de trois mois déclarés par rapport au nombre d’agents couverts a augmenté de 7 % en 2013. De 2008 à 2013, cette dégradation est de + 28 %.

Cette dégradation du risque, pas liée à un absentéisme de circonstances mais à l’augmentation de la gravité des absences pour maladie, est également constatée par les principaux intervenants sur l’assurance du risque statutaire, avec l’enregistrement d’une progression de 32 % entre 2008 et 2013 de la durée moyenne des arrêts en maladie ordinaire, d’après SOFCAP.

De même, la part des congés de longue maladie/longue durée augmente régulièrement. En 2003, ces congés maladie longs touchaient 5 agents sur 1 000 ; en 2013, ils concernaient 6 agents sur 1 000, soit une augmentation de 20 % de la fréquence.

Par ailleurs, le nombre de mises en disponibilité d’office progresse très régulièrement avec pour effet d’augmenter la durée d’indemnisation en incapacité de travail. La progression sur la période 2008/2013 des dossiers de mise en disponibilité d’office constatés par la MNT est de 25 %.

L’évolution de la garantie d'invalidité, qui suit dans le temps la garantie d'incapacité dont elle est le relais, est directement touchée par celle de l’incapacité de travail. Les passages en invalidité ont lieu en moyenne trois ans après la date de l’arrêt de travail, pour un assuré âgé de 54 ans en moyenne. Ces constats sont cohérents avec les statistiques de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) qui donnent un âge moyen à l’entrée en invalidité de près de 55 ans.

Cette situation s’annonce durable. Elle est, en effet, d’abord liée à l’âge. Les agents les plus âgés sont ceux qui connaissent les arrêts de travail les plus longs. Or, la population territoriale se caractérise par un vieillissement marqué par rapport aux autres fonctions publiques et au secteur privé. Cette situation est aussi la conséquence de la pénibilité des métiers, les collectivités connaissant une forte proportion d’emplois techniques et physiques.
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