Santé au travail

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La santé au travail, tant physique que désormais psychique, c'est d'abord s'assurer que la qualité du travail est garantie. C'est la responsabilité de l'employeur.

Les statistiques de l'assurance maladie (de sa branche des risques professionnels en particulier) et les comptes de résultat de certains contrats de prévoyance illustrent à quel point, au delà des discours et des "études", le retour sur investissement de la prévention ne s'impose pas comme une évidence dans les pratiques des entreprises.

Clauses de désignation et contrats en cours : la Cour de cassation casse la décision du Conseil Constitutionnel du 13 juin 2013
La Cour de cassation n’a bien évidemment aucune autorité sur les décisions prises par le Conseil Constitutionnel. Pourtant, l’un des arrêts qu’elle a rendus et largement publiés le 11 février nous fait nous interroger en ce sens.
Jean-Marc Bailly lun 23/02/2015 - 09:10
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Aptitude de médecine du travail vilipendée à tort
L’aptitude : une contrainte ou une protection pour le salarié ?
- La Cour de cassation a répondu de façon surabondante à cette question.
Les visites médicales auprès du médecin du travail relèvent de l’obligation de sécurité de résultats en matière du devoir de protection de la santé et de la sécurité des salariés pesant sur l’employeur.
Bernard Salengro lun 23/02/2015 - 09:02
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23 / 02 / 2015 | 36 vues

L’employeur peut consulter les SMS du téléphone professionnel du salarié

La Cour de cassation vient de juger que les SMS envoyés et reçus depuis un téléphone portable professionnel sont présumés avoir un caractère professionnel, de sorte que l'employeur est en droit de les consulter hors de la présence de l'intéressé, sauf s'ils sont identifiés comme « personnels ». Une décision dans la logique de la jurisprudence actuelle.
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23 / 02 / 2015 | 16 vues

Ouverture des magasins le dimanche : Bricorama condamnée au versement d'une astreinte provisoire par la Cour d'appel de Versailles

Alors que le projet de loi Macron tente de réglementer le travail dominical et a des difficultés à passer devant l’Assemblée nationale, la Cour d’appel de Versailles, dans un arrêt du 12 février 2015, vient de condamner la société Bricorama à liquider une astreinte provisoire de 500 000 € pour avoir ouvert certains magasins le dimanche.
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19 / 02 / 2015 | 16 vues

La CGT critique la politique de la ville de Metz sur la baisse de moyens des médiathèques

« Des choix budgétaires qui affaiblissent le service public de la culture » : le titre du tract diffusé par la CGT de la mairie de Metz annonce la couleur selon le Républicain Lorrain.
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19 / 02 / 2015

« Le droit à la déconnexion, c’est plus de liberté »

L'UGICT-CGT a lancé une campagne pour le droit à la déconnexion qui repose sur la capacité des militants à mobiliser les salariés pour que les directions reconnaissent que la réalité des charges de travail est masquée par l’utilisation intensive des technologies en dehors du temps au travail. Interview de Marie-José Kotlicki, la secrétaire générale, sur une campagne qui sous-entend que les militants soient en mesure de convaincre que le droit à la déconnexion n’est pas une atteinte à la liberté individuelle
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19 / 02 / 2015 | 31 vues

TDF : le droit à la déconnexion retiré dans le nouveau plan qualité de vie au travail

Le comité d'entreprise de TDF SAS a été consulté le 12 février notamment sur le plan d'action unilatéral sur la qualité de vie au travail (QVT). La CFDT pointe la totale responsabilité de la direction dans l'échec des négociations sur ce thème.
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19 / 02 / 2015 | 62 vues

La Poste : trois accords à signatures variables

À l'issue des négociations engagées depuis mai 2014 dans le cadre du nouveau plan stratégique « la Poste 2020 : conquérir l’avenir », trois accords distincts ont été proposés aux organisations syndicales qui ont pu avoir sur chacun d'entre eux une appréciation particulière.
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19 / 02 / 2015 | 53 vues

Irrégularité de l’avis d’inaptitude : que peut faire l’employeur ?

En présence d’un avis d’inaptitude, l’employeur doit chercher à reclasser le salarié avant d’envisager son licenciement. Quelle que soit l’option choisie, il est essentiel que l’avis d’inaptitude soit régulier et dénué de toute ambiguïté.
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18 / 02 / 2015 | 1356 vues

Un plan de licenciements déguisé chez Atos-Bull ?

C'est l'hypothèse que fait l'intersyndicale (CFDT, CFE-CGC, CGT, Specis-UNSA et FO) après l'OPA du groupe Atos sur Bull l'été dernier. Après six mois, plusieurs rapprochements et/ou fermetures de sites ont été annoncés. Sur les cinq que compte Bull en Île-de-France, quatre seraient fermés dans l'optique d'un regroupement des troupes à Bezons (95), siège d'Atos.
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