Les transports publics constituent un outil essentiel pour l'économie. C'est aussi un des moyens les plus efficaces pour accélérer la transmission de maladies très contagieuses comme la grippe  A (virus H1N1).

Dans cette actualité, la SNCF établit des mesures particulières. Celles-ci ont, en partie, été élaborées suite aux risques liés à la grippe aviaire de 2007.

Les autorités publiques "souhaitent maintenir un niveau d'activité le plus élevé possible"
Par une note destinée à l'interne datée du 24 août dernier, la cellule "Pandémie Nationale" de la SNCF a souhaité diffuser aux dirigeants de l'entreprise publique ferroviaire un document de 13 pages (questions-réponses) permettant de prendre la mesure des dangers potentiels du virus et des solutions.

La cellule Pandémie Nationale est composée de représentants des différentes branches de l'entreprise, du matériel, du médical, du juridique, de la sûreté, des opérations et de la communication, et se réunit régulièrement sous la responsabilité du DG adjoint en charge des opérations industrielles. C'est d'ailleurs cette cellule qui a rédigé le référentiel dès 2007, en le complétant par l'affaire du H1N1. C'est elle qui décide ou non "l'activation du dispositif de gestion de crise au niveau national et dans les régions concernées".

Rappelons que selon le plan gouvernemental et l'annonce d'un niveau élevé d'évolution de la pandémie, la SNCF met en œuvre son plan de continuité du service dans les mêmes conditions que pour une grève. L'objectif affiché est bien entendu, "à certains stades de l'évolution de la pandémie, de réduire ou limiter les transports collectifs, mais aussi d'assurer la continuité des activités essentielles pour le fonctionnement du pays".

N'étant pas aujourd'hui dans une telle situation, il est remarqué que les autorités publiques "souhaitent maintenir un niveau d'activité le plus élevé possible".

En fonction des consignes des autorités, le plan doit  permettre :

• d’assurer un niveau d'offre de transport (voyageurs et fret) adapté à la situation ;
• d’informer les clients sur les conditions de trafic et sur les mesures de précaution ;
• de garantir aux agents une prévention et une protection contre le virus."

Une campagne de communication en interne est menée auprès des salariés. 

La direction de la SNCF précise que 8 millions de masques (typés FFP2, avec une durée d'utilisation de 4 à 8 heures) ont été stockés pour l'occasion.

Quid de la continuité de l'activité ferroviaire ?

Comme indiqué précédemment, elle s'organise autour des dispositions des plans de circulations comme en cas de grèves. Ils seront adaptés selon l'absentéisme des agents. Ils sont mis en œuvre par la SNCF en liaison étroite avec les pouvoirs publics nationaux et régionaux, et les autorités organisatrices des transports (conseils régionaux, STIF pour l'Île-de-France).

Droit des salariés : usage du droit de retrait ?

"Le droit individuel de retrait ne peut en principe trouver à s'exercer" en cas de contact "avec un client présumé porteur du virus de la grippe A H1N1".  Tout en rappelant l'existence légale du droit de retrait, la direction de la SNCF apportant et garantissant les moyens de prévention et précautions préconisées par les autorités publiques, ne considère pas la présence dans l'entreprise "comme constituant en tant que tel un risque spécifique justifiant un droit de retrait".

On peut considérer que cette appréciation doit être relativisée devant des situations particulières et ce point de vue de l'entreprise ferroviaire peut être sujet à débat.

Enfin, et selon la circulaire du Ministère du Travail en date du 3 juillet 2009, la direction de la SNCF interprétant ledit texte, considère que "le droit individuel de retrait ne peut en principe trouver à s'exercer" en cas de contact "avec un client présumé porteur du virus de la grippe A H1N1".

Sur ce dernier point aussi, les représentants syndicaux devront être particulièrement attentifs. Hors "circulaire ministérielle", la vie réelle porte parfois des contradictions à la virtualité de la technocratie.


Vers une mise entre parenthèses de la règlementation du travail applicable à la SNCF ?

Si le nombre de malades et d'absents augmente de manière importante, la SNCF précise que "dans les limites du possible, les services en charge de la commande du personnel (...) veilleront à répartir harmonieusement les repos de façon à garantir des conditions de travail satisfaisantes et à faciliter la reprise d'un service normal".

Ce point est aussi sujet à interrogation au cas où de nombreux agents seraient malades simultanément. La tendance à vouloir faire travailler les agents restant au-delà même des continuités de service pour cause d'accidents (prévus dans la réglementation interne) est critiquable parce qu'elle-même porteuse de risque d'accidents.

Dans certains cas, des salariés pourraient être autorisés à travailler à leur domicile mais la direction prend soin de préciser que cela ne peut être imposé. 

Quand aux situations familiales difficiles liées à la garde d'un enfant malade, à un parent isolé, les congés règlementaires pour soins seraient accordés et la direction autorisera exceptionnellement l'utilisation de congés A+1 et des congés sans solde prévus (15 jours en conformité avec le règlement interne RH143).

Hors ce type d'absences, le salarié sera considéré en absence irrégulière avec toutes les conséquences (perte de rémunération, possibilité de sanctions).

Quand à "l'isolement sanitaire" (article L.3131-1 du Code de la Santé publique), le salarié bénéficie d'absences assimilées à des présences pour la rémunération avec maintien de la prime de travail en excluant les indemnités et gratifications diverses.