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15 / 09 / 2015 | 13 vues
robin carcan / Modérateur Contenu
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Fonds paritaire de la branche des avocats : des indemnités bientôt plafonnées ?

C'est en tout cas une proposition faite ces derniers jours par le bureau de l'ADDSA, l'association de gestion du fonds paritaire de la branche professionnelle des avocats. Une petite polémique était née au lancement de l'ADDSA, certains membres et administrateurs (syndicats et salariés) s'étonnant du montant proposé pour les rétributions pour perte de gain (100 € la demi-journée pour un membre salarié, 200 € pour un membre employeur etc.). La CGT avait fait un tract en décembre 2014, au moment de la négociation des montants.

Or, il se trouve que le bureau de l'association (composée du CNAE et du SAFE) s'est rendu compte que le nombre moyen de réunions est proche de douze par mois. « Ce qui, hors remboursement des frais d'hôtels et de bouche, procure une rétribution allant jusqu'à 2 000 €/mois », explique Jean de Cesseau, président de l'ADDSA (CNAE). Qui s'étonne par ailleurs des critiques de la CGT d’autant plus que « ce syndicat, comme tous les autres syndicats de salariés, en bénéficie pour favoriser les rapports sociaux » !

Les propositions de plafonnement des indemnités sont les suivantes (montant mensuel) :

  • dirigeants employeurs et salariés : 1 600,00 euros ;
  • membres des bureaux employeurs : 1 200,00 euros ;
  • membres des bureaux salariés : 600,00 euros ;
  • administrateurs employeurs : 800,00 euros ;
  • administrateurs salariés : 400,00 euros.


Ces montants seront soumis à l'assemblée ordinaire de l'association du 16 octobre prochain.


Pour prolonger, lisez l'interview mise au point de Gisèle Lapouméroulie, présidente jusqu’en juin 2015 et aujourd'hui vice-présidente de la CREPA, l'institution de prévoyance de la branche :

Et notre décryptage :

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