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08 / 06 / 2015 | 79 vues
Thierry Amouroux / Membre
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Comprendre la réforme des 35h à l'AP-HP

Au bout de trois journées d’actions, la mobilisation a payé, avec de nouvelles propositions qui paraissent « moins pires » que le premier document. Notamment, les « nouvelles bases de dialogue » abandonnent le travail en 7h (donc moins 20 jours) pour ne parler que du 7h30.

Mais notre DG est adepte du double langage et ce document est en « trompe-l’œil ». Car jusque là, son premier projet était sur la base de 20 millions d’euros d’économies. Or, il indique en bas de première page « que 80 % de l’efficience soit atteinte par d’autres voies que des économies sur la masse salariale ». Ce qui signifie que 20 % de ces 150 millions viendront de la masse salariale, soit 30 millions !

Par ailleurs, dans les hôpitaux des réunions sont déjà organisées avec les cadres pour mettre en place les nouveaux horaires en 7h30. C’est une parodie de dialogue social, alors que les négociations sur ces « nouvelles bases de dialogue » doivent débuter seulement le matin du 12 juin.

Pire, les menaces et intimidations de certains directeurs relèvent d’un comportement indigne d’un pays démocratique (huissier lors d’assemblées générales, présence policière, tableaux avec des noms de grévistes etc.). Le directeur général se comporte comme un pyromane, en attisant le feu qui couve à l’AP-HP.

Analyse du point 7 (page 2)

« Il existe à l’AP-HP, au-delà du protocole de 2002 sur les 35 heures, des spécificités par rapport à la fonction publique hospitalière et aux autres hôpitaux publics qui se traduisent par du temps travaillé en moins, conduisant à réduire la durée hebdomadaire de travail en deçà d’une moyenne de 35 heures hebdomadaires ; les gains pouvant être tirés d’un rapprochement du droit commun seront intégralement consacrés aux améliorations des conditions de travail et des prestations sociales pour les agents ».

Qu’est-ce que ça signifie ?

Ce projet abroge un ensemble de droits spécifiques AP-HP antérieurs à l’accord RTT de 2002, comme les jours médailles et fêtes des mères. Nous avions déjà insisté pour que ces spécificités soient retirées du champ des négociations dès la première réunion de négociation et malgré nos réclamations, leur suppression réapparaît dans ce document.

Les jours médailles datent de 1970. Ils sont une reconnaissance institutionnelle de l’ancienneté et de la fidélisation. Dans les entreprises privées, on verse une prime et dans la fonction publique, on accorde un jour. L’AP-HP doit continuer de marquer cette reconnaissance du travail effectué.

Depuis 1976, le jour fête des mères est un hommage institutionnel envers les professionnelles qui sont aussi mères de famille. Ce don d’une journée annuelle est peu de chose pour des femmes qui gèrent de front famille et carrière hospitalière. Ici encore, l’AP-HP doit continuer de marquer cet hommage.

Analyse de l’annexe du point 9, là où se trouve le gros de la réforme de l’organisation du travail

Annex 1 > « Par souci d’équité et pour contribuer à la stabilité des plannings, le fonctionnement en équipe de jour et en équipe de nuit devient le cadre de référence ».

Point 4. «  La question de l’organisation des transmissions dans les services d’hospitalisation continue devra être traitée préalablement à la mise en place des schémas horaires ».

Qu’est-ce que ça signifie ?

Qui dit unique équipe de jour (et plus équipe de jour et équipe de garde pour le matin et l’après-midi) dit professionnels en horaires décalés. Ce n’est pas seulement la personne qui est en « grande équipe », le service en lui-même se fait sur une seule équipe qui couvre l’amplitude 7h/21h30, pour répondre aux « pics d’activités ».

A 7h00, un soignant prendra la transmission d’une quinzaine de patients, pour en confier la moitié à une autre collègue 2 heures après. Ex :  première IDE en 6h45-14h15, la deuxième en 9h00-16h00, la troisième en 11h00-18h00 et la quatrième en 14h00-21h30.

On constate facilement qu’un même patient sera alors pris en charge par une nouvelle personne toutes les deux ou trois heures.

Cela veut dire que l’on augmente sciemment le risque d’erreurs par la segmentation des moments de transmission. Or, en 2014, l’AP-HP a déjà enregistré deux fois plus d’événements indésirables graves qu’en 2013, selon les résultats présentés en CME le 12 mai 2015.

Annexe 2 > « Plusieurs schémas horaires demeurent possibles : les schémas en 7h36 et 7h50 n’auront plus pour vocation d'être des schémas de référence ; les agents travaillant selon ces horaires-là seront conduits soit à rejoindre un schéma en 7h30, soit un schéma en 8h45, 9h ou 10h, pour certaines organisations ; le travail en 12h demeure possible mais n’a pas pour vocation d'être étendu ».

Qu’est-ce que ça signifie ?

Les agents en 7h36, 10h ou en 12h vont perdre 5 jours (3 RTT et 2 FP).

Les agents en 7h50 vont perdre 9 jours (3RTT, 2FP, 4RR) alors que ce bonus avait été créé pour rendre attractive l’équipe d’après-midi et la gériatrie. Ce manque d’attractivité va entraîner un manque de personnel dans ces équipes.

Annexe 3> « Le travail en 7 heures n’est pas un cadre de référence, il est réservé aux contractuels de courte durée ou à des situations particulières, demandées par les agents ».

Qu’est-ce que ça signifie ?

C’est une ségrégation entre titulaires et contractuels : en 7h, les agents n’ont droit à aucun jour de RTT.

Annexe 5> « Les agents travaillant 7h30 ont droit à 15 jours de RTT, non comprise la journée de solidarité, auxquels pourraient s’ajouter des journées de formation dans des conditions à définir ; la réalité du temps de travail effectué doit être objectivée pour être mieux prise en compte ».

Qu’est-ce que ça signifie ?

Cela n’a aucun sens. La formation est un droit. Ce n’est pas un temps de loisir à ajouter à des RTT. Le législateur compte le temps de formation comme un temps de travail et non comme un temps personnel. Les agents de la fonction publique bénéficient déjà d’un droit individuel à la formation professionnelle (DIF), fixé à 20 heures par an.

Annexe 6> « Les cycles de 12 semaines sont organisés dans l’objectif de permettre deux jours consécutifs de coupure la grande semaine ».

Qu’est-ce que ça signifie ?

Jusqu’ici, les RH étaient consécutifs que ce soit sur la petite ou la grande semaine : samedi/dimanche puis en général soit lundi/mardi, soit jeudi/vendredi.

Le projet implique deux jours de congés non consécutifs sur la petite semaine : un jour par ci, un jour par là.

C’est aussi la fin des équipes en lundi/mardi et jeudi/vendredi.

Annexe 7 >  « Les cadres au forfait bénéficient de 20 jours de RTT, non comprise la journée de solidarité, comme les cadres dirigeants ».

Qu’est-ce que ça signifie ?

Les cadres au forfait n’auront plus que 20 jours de RTT. Ils perdront donc 2 FP et de 3 à 5 RTT selon les accords locaux.

Pour la CFE-CGC, le « forfait cadre » n’est plus valorisé. Aussi, nous invitons l’encadrement à repasser en décompte horaire lors des choix annuels statutaires. L’administration ne peut imposer le forfait.

Annexe 8 > « Le temps de repas reste considéré comme du temps de travail effectif pour le personnel dans les services de soins ou exigeant une disponibilité continue des agents, à hauteur d’une demi-heure ».

Qu’est-ce que signifie ?

C’est l’augmentation de fait de 30 minutes des journées de travail de chaque professionnel administratif, technique ou ouvrier, mais également pour les cadres, les professionnels médico-techniques et sociaux, les soignants en crèches etc.

En clair, ces agents vont devoir être présents 8h sur site (7h30 + 30 mn) au lieu de 7h36. Avec le même salaire mensuel, ce personnel va travailler 30 mn de plus par jour et 5 jour de plus par an. Donc le salaire horaire va baisser. Travailler plus pour gagner moins !

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